La Chine publie un règlement sur la gestion des projets d'investissement commercial

Le gouvernement chinois a publié mercredi un règlement sur la gestion des projets d'investissement commercial, visant à simplifier les fonctions gouvernementales pour donner plus de pouvoir au marché.

Les projets commerciaux dans les catégories liées à la sécurité nationale, au développement des ressources stratégiques importantes et aux intérêts publics majeurs nécessiteront l'approbation préalable du gouvernement, stipule le règlement composé de 24 articles.

L'approbation ne devrait pas, en principe, prendre plus de 20 jours ouvrés, selon le règlement.

Les projets hors des secteurs mentionnés nécessiteront une procédure de dépôt moins stricte.

Les procédures d'approbation et de dépôt seront effectuées via une plate-forme de supervision nationale en ligne pour un partage d'informations transparent, selon le Conseil des Affaires d'Etat.

Le règlement, publié en vertu du décret signé par le Premier ministre chinois Li Keqiang, entrera en vigueur le 1er février 2017.

La décision fait partie des efforts du gouvernement chinois pour simplifier les procédures administratives afin de stimuler l'économie.