Le projet de dispositions générales du droit civil soumis à la session de l'APN pour examen

Les députés nationaux commenceront mercredi à discuter du projet de dispositions générales du droit civil, qui, une fois adopté, rapprochera le pays d'un code civil absent pendant longtemps.

Avec le projet soumis à la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) actuellement en cours, le pays arrive au terme de sa première étape cruciale vers un code civil : élaborer des principes fondamentaux.

L'année dernière, le projet a fait l'objet de trois lectures lors des sessions bimensuelles du Comité permanent de l'APN. Il est rare qu'un projet de loi ne soit pas adopté après trois lectures.

Après l'adoption des provisions générales, des lois civiles distinctes sur la propriété et le contrat, entre autres, seront intégrées dans un code unifié. Selon le plan de la législation, le code sera promulgué en 2020.

L'élaboration d'un code civil, qualifié d'"encyclopédie sur la vie sociale" qui réglemente les relations personnelles et matérielles, aidera à "mieux protéger les intérêts immédiats du peuple, améliorer la gouvernance d'Etat, maintenir l'ordre du marché, assurer la sécurité commerciale, et promouvoir le développement sain de l'économie de marché socialiste", indique une explication du Comité permanent de l'APN sur le projet.