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Zhang Dejiang appelle à un code civil aux caractéristiques chinoises

Xinhua | 11.10.2016 16h37

Le plus haut législateur chinois Zhang Dejiang a appelé, lundi, à un code civil scientifique et qui incarne les caractéristiques chinoises.

M. Zhang, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), s'est ainsi exprimé lors d'un symposium sur l'élaboration des règles générales du Code civil de la Chine.

En juin, un projet de règles stipulant les principes fondamentaux du Code civil a été soumis au Comité permanent de l'APN pour une première lecture, marquant le début de la procédure législative de la codification.

La compilation du code et la formulation des règles générales doivent " respecter le leadership du Parti communiste chinois, s'en tenir à la bonne direction politique et adhérer à l'Etat de droit socialiste pour assurer que le code reflète les positions du Parti, l'esprit de la Constitution et la volonté du peuple", a expliqué M. Zhang.

Le travail doit "mettre en valeur la nature socialiste de l'Etat et les caractéristiques chinoises", a noté M. Zhang, soulignant l'importance d'avoir confiance dans le système politique et la culture de la Chine.

Le code doit être adapté aux conditions du pays et propice à résoudre les problèmes pratiques de l'époque et aider à promouvoir le développement et la bonne gouvernance, a-t-il ajouté.

Il a également souligné la notion de "gouvernance pour le peuple" et le développement centré sur l'être humain dans le processus de codification. "La protection des droits légitimes des sujets civils doit être renforcée en améliorant le système du droit civil", a-t-il déclaré.

M. Zhang a appelé les législateurs à promouvoir les valeurs clés socialistes et l'essence de la culture traditionnelle chinoise en compilant le code.

La Chine doit apprendre, au lieu de copier aveuglément, les bonnes pratiques des autres pays dans la promotion de l'Etat de droit, a-t-il ajouté.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, Wei SHAN)
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