La Chine simplifie un règlement environnemental pour les projets de construction

La Chine a révisé un règlement sur la protection environnementale pour les projets de construction, simplifiant ainsi des procédures administratives, selon un décret du Conseil des Affaires d'Etat signé par le Premier ministre Li Keqiang.

La révision annule les exigences de qualification pour les responsables de l'évaluation de l'impact environnemental.

L'échéance pour l'approbation des documents d'évaluation de cet impact sera prolongée, à partir de la période de recherche de faisabilité jusqu'au début de la construction.

L'approbation des documents d'évaluation de l'impact environnemental sera faite en même temps que l'accord concernant les investissements.

L'approbation des documents d'évaluation de cet impact ne sera plus liée aux enregistrements des entreprises par les autorités industrielles et commerciales.

En même temps, les agences de la protection environnementale doivent renforcer la supervision des projets pendant les phases de conception, de construction et d'acceptation.

La révision du règlement vise aussi à atténuer les charges des entreprises et à améliorer les services gouvernementaux. Les autorités n'exigeront pas de frais pour les services d'approbation et l'enregistrement des documents d'évaluation de l'impact environnemental.

La révision entrera en vigueur le 1er octobre 2017.