Les législateurs chinois envisagent de prolonger un programme pilote d'utilisation des terres rurales

Les législateurs chinois ont examiné mardi un projet de décision visant à prolonger d'un an un programme pilote sur la réforme des règles d'utilisation des terres dans certaines régions.

Le projet a fait l'objet d'une lecture lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui s'est ouverte lundi.

Approuvé en février 2015, le programme pilote comprend des réformes sur l'expropriation des terres rurales, un assouplissement des restrictions sur les négociations de terrains ruraux à bâtir et une réforme de l'administration des terrains résidentiels ruraux. Le programme sera appliqué jusqu'au 31 décembre 2017.

Le projet stipule une prolongation d'un an du programme pilote jusqu'au 31 décembre 2018, afin d'apprendre des expériences qu'il génère et de jeter des bases solides pour de nouveaux amendements juridiques.

Le programme pilote est mis en oeuvre dans 33 localités, dont l'arrondissement de Daxing à Beijing, l'arrondissement de Songjiang à Shanghai et le district de Quxu de la région autonome du Tibet.