Chine : un projet d'amendement vise la concurrence déloyale sur Internet

La Chine met l'accent sur une concurrence saine concernant le marché en ligne dans un projet d'amendement à la loi sur la concurrence déloyale présenté mardi en troisième lecture.

"Les publicités trompeuses des opérateurs d'e-commerce deviennent un problème grave perturbant gravement l'ordre du marché", a déclaré Zhang Mingqi, vice-directeur du Comité des affaires juridiques de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), lors d'une session bimestrielle du Comité permanent de l'APN.

Le projet d'amendement stipule que les opérateurs d'e-commerce ne doivent ni duper ni induire en erreur les consommateurs en falsifiant le volume des ventes ou des commentaires d'utilisateurs.

"Les opérateurs ne doivent pas inventer de transactions pour aider autrui dans la promotion commerciale", selon le projet d'amendement.

Le document redéfinit la concurrence déloyale comme "violant cette loi, perturbant l'ordre du marché ou portant atteinte aux droits et intérêts des autres opérateurs ou des consommateurs lors de la production et de l'opération".

Le projet d'amendement indique également que les associations industrielles ont le devoir de maintenir l'ordre du marché en respectant l'autodiscipline et en poussant leurs membres à mener une concurrence respectant la loi.

Les responsables des départements de supervision et d'inspection ne doivent pas dévoiler de secret commercial des entités faisant l'objet d'une enquête, d'après le projet d'amendement.

La loi actuelle est entrée en vigueur en 1993. Le projet d'amendement a fait l'objet de deux lectures par l'organe législatif, en février et en août.