La Chine va considérablement augmenter les sanctions pour violation des droits de propriété intellectuelle

Le 12 mars, lors du « Canal des ministres » de l'Assemblée populaire nationale, Shen Changyu, directeur de l'Office national de la propriété intellectuelle, a annoncé que la Chine allait explorer la possibilité de créer un centre d'aide à la protection de la propriété intellectuelle à l'étranger, afin de renforcer le degré de protection à l'étranger, pour que les droits de propriété intellectuelle de la Chine puissent également être efficacement protégés à l'étranger.

Shen Changyu a déclaré que l'Office national de la propriété intellectuelle se concentrera sur les tâches suivantes :

La première, renforcer la conception globale. Cela veut dire formuler et mettre en œuvre le plan de construction du système de protection des droits de propriété intellectuelle et améliorer encore le modèle de travail de la protection de la propriété intellectuelle consistant à protéger de manière stricte, étendue, rapide et mutuelle.

La deuxième, renforcer la protection des sources. L'accent sera mis sur l'amélioration de la qualité et de l'efficacité de l'examen des droits de propriété intellectuelle. Cette année, le cycle d'examen des marques sera, sur la base de la réduction ramenée à six mois l'année dernière, abaissé à moins de cinq mois ; quant au cycle d'examen des brevets de grande valeur, il sera, sur la base de la réduction de 10% l'année dernière, abaissé de plus de 15%.

La troisième, améliorer les lois et les règlements. Il s'agira pour cela de coopérer activement avec l'Assemblée populaire nationale pour améliorer le droit des brevets, mettre en place un système de dommages-intérêts punitifs et augmenter considérablement le coût de la contrefaçon. Le dernier projet de modification de la loi sur les brevets prévoit ainsi une augmentation du montant des dommages-intérêts pour infraction intentionnelle pouvant aller jusqu'à cinq fois, ce qui est relativement élevé au niveau international. Dans le même temps, la Chine a également lancé une nouvelle série de préparatifs en vue de la révision de la loi sur les marques.

La quatrième consiste à explorer la création d'un centre d'assistance pour les droits de propriété intellectuelle à l'étranger. Le but est de renforcer le degré de protection à l'étranger, pour que les droits de propriété intellectuelle de la Chine puissent également être efficacement protégés à l'étranger.

Shen Changyu a enfin révélé que la Chine allait innover davantage dans son mécanisme et son modèle de travail, notamment en mettant en œuvre la protection de la propriété intellectuelle « Internet + », et améliorera l'efficacité de la protection par la traçabilité à la source, l'identification en ligne et la surveillance en temps réel. Cela comprend également la construction d'un certain nombre de centres de protection de la propriété intellectuelle afin de constituer un mécanisme de liaison coordonné intégrant autorisation rapide, confirmation rapide des droits et protection rapide des droits, offrant au public des moyens plus pratiques, plus efficaces et moins coûteux de protéger leurs droits.