La Chine délibère d'une loi sur la taxe d'entretien et de construction de la ville

Les législateurs chinois ont commencé lundi à délibérer d'un projet de loi sur la taxe d'entretien et de construction de la ville, avec des exemptions accordées aux produits importés.

Le projet de loi a été soumis en première lecture lors de la session bimestrielle en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine.

Selon le projet de loi, les personnes soumises à la taxe d'entretien et de construction de la ville sont les unités et les particuliers qui doivent payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe à la consommation.

La taxe ne serait pas perçue sur les produits importés ni ajoutée au montant de la TVA et de la taxe à la consommation payé par des unités ou des particuliers à l'étranger lors de la vente de main-d'oeuvre, de services ou d'actifs incorporels sur la partie continentale de la Chine.

De 2000 à 2018, la Chine a collecté un total de 4.020 milliards de yuans (environ 573,2 milliards de dollars) en taxes d'entretien et de construction de la ville, a déclaré le ministre chinois des Finances Liu Kun.