La Chine envisage un nouveau projet d'amendement du Code pénal

Les députés chinois ont commencé dimanche à examiner un nouveau projet d'amendement du Code pénal du pays.

Le projet d'amendement XI du Code pénal, qui implique six grands domaines de révision, a été soumis à la session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, le plus haut organe législatif de la Chine.

Les mises à jour comprennent une trentaine de dispositions révisées ou nouvellement ajoutées, principalement axées sur l'intensification de la prévention et des sanctions pour les crimes liés à la sécurité au travail, l'amélioration des stipulations pour pénaliser les crimes liés à la sécurité des produits alimentaires et pharmaceutiques et les stipulations pour les crimes financiers, le renforcement de la protection juridique des droits de propriété des entreprises et le renforcement des garanties juridiques pour la santé publique, selon le projet.