La Chine révise sa loi pour faciliter l'utilisation des brevets

Les législateurs chinois ont commencé dimanche à délibérer sur un projet d'amendement à la loi sur les brevets qui facilite l'utilisation des brevets.

Le projet a été soumis pour une deuxième lecture lors d'une session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, le plus haut organe législatif du pays.

Le projet clarifie davantage le droit de disposition des inventions et innovations en cours d'emploi et ajoute des stipulations sur l'autorisation de l'ouverture des brevets.

Selon le projet, les autorités administratives concernées doivent intensifier la mise en place du système de service public pour l'information sur les brevets, fournir des données de base sur les brevets et promouvoir la diffusion et l'utilisation des informations sur les brevets.

Il détaille également la protection des brevets pour la conception partielle d'un produit et prévoit le montant de l'indemnisation pour violation des droits de brevets.