Dernière mise à jour à 09h19 le 11/09
Les autorités judiciaires chinoises ont publié une ligne directrice sur la mise en place d'une plateforme nationale concernant l'application des décisions et la supervision juridique, selon la Cour populaire suprême (CPS) jeudi.
La ligne directrice, dévoilée par la CPS et le Parquet populaire suprême, vise à améliorer l'application des technologies de l'information et la normalisation dans la supervision juridique en renforçant la coopération et le partage d'informations entre les organes judiciaires par le biais de la plateforme.
Le processus de supervision des parquets, y compris les avis émis par les procureurs et le transfert d'informations sur les affaires, peut être traité sur la plateforme.
Les tribunaux traitent les suggestions faites par les procureurs conformément à la loi. Si l'affaire est compliquée et controversée, une audience sera organisée en présence du personnel du parquet populaire au même niveau.
La plateforme devrait être mise en service d'ici 2021.
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