La Chine améliore sans cesse son système juridique socialiste

La Chine a sans cesse amélioré le système juridique socialiste à la chinoise, selon un rapport d'activité de l'organe législatif national de la Chine.

Le rapport d'activité du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) a été soumis lundi à la troisième session de la 13e APN pour délibération. Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'APN, a présenté le rapport.

En mettant l'accent sur la promotion globale de l'état de droit, l'organe législatif suprême a accordé la même importance à l'élaboration de nouvelles lois, à la révision des lois existantes, à la suppression de celles qui sont inutiles et à l'interprétation des lois qui ont besoin d'être clarifiées, selon le rapport.

Tout en soulignant la qualité et l'efficacité, le plus haut organe législatif a renforcé le travail législatif dans les domaines importants et a déployé des efforts constants pour légiférer de manière bien conçue, plus démocratique et fondée sur la loi, indique le rapport.

Depuis l'année dernière, l'organe législatif suprême du pays a délibéré sur 48 projets de loi et de décision, et en a adopté 34, dont cinq nouvelles lois, 17 amendements de lois existantes et 12 décisions sur des questions judiciaires et des sujets majeurs.

Il a écouté et délibéré sur 39 rapports de travail, inspecté l'application de six lois, mené trois enquêtes spéciales et sept projets de recherche. Il a adopté une résolution et approuvé cinq traités bilatéraux.