Selon les législateurs, le futur code civil fera progresser l'état de droit en Chine

Selon les législateurs nationaux le premier projet de code civil de la Chine, qui est en cours d'examen lors de la session annuelle de la législature suprême, est essentiel pour le progrès global de l'état de droit et offrira une meilleure protection des intérêts fondamentaux des citoyens.

Tâche politique et législative clé soulevée par la direction centrale, le projet, qui compte 1 260 articles, a été soumis à la 3e session de la 13e Assemblée populaire nationale.

« Depuis la fondation de la République populaire de Chine, des générations de Chinois aspirent à un code civil qu'ils pourraient vraiment appeler le leur », a déclaré Wang Chen, vice-président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, tout en expliquant le projet aux législateurs nationaux le 22 mai.

Il a indiqué que le Parti communiste chinois et le gouvernement avaient commencé à travailler sur la formulation d'un code civil à quatre reprises.

« Grâce à des années de travail acharné, de nombreuses réalisations ont été obtenues dans le développement du droit civil en Chine, jetant des bases solides pour la formulation d'un code civil », a-t-il dit. « Alors que nous entamons un nouveau voyage pour maintenir et améliorer le système socialiste chinois et moderniser le système de gouvernance nationale et la capacité de gouvernance de la Chine, la compilation du code civil est une décision qui aura une portée grande et profonde ». La compilation d'un code civil est également une nécessité pour améliorer le système économique socialiste de base et promouvoir un développement économique de haute qualité, ainsi que pour améliorer le bien-être public et protéger les intérêts fondamentaux du peuple, a-t-il souligné.

Selon M. Wang, le code civil sera la première loi de la République populaire de Chine définie comme un code.

Le texte intégral du projet comprend des dispositions générales et six sections respectivement consacrées aux biens, aux contrats, aux droits de la personne, au mariage et à la famille, à l'héritage et aux délits.

Li Zongsheng, un législateur de la province du Liaoning (nord-est de la Chine), a déclaré que le projet de code fournira, après son adoption, un soutien juridique plus fort aux droits personnels et de propriété des personnes.

« C'est le bon moment pour notre pays d'avoir un tel code civil, car notre capacité législative est suffisamment forte », a dit M. Li, qui est également directeur adjoint de l'Association des avocats du Liaoning. « Je crois que le fait d'avoir un tel code contribuera à la reprise et à la prospérité des entreprises, en particulier dans le moment critique actuel de lutte contre l'épidémie et de reprise économique ».

Xiao Shengfang, un autre député à l'APN et avocat dans la province du Guangdong (sud de la Chine), a déclaré le 22 mai que le code civil répondra aux préoccupations du public et offrira des réponses à de nombreuses questions importantes qui préoccupent les gens. Par exemple, le projet de code interdit aux gens de jeter des objets depuis des immeubles de grande hauteur. D'autres questions sensibles, notamment une meilleure protection des informations personnelles et l'interdiction des prêts usuraires, ont également été inscrites dans le projet.