La cour suprême va faciliter le traitement des litiges concernant les étrangers

Selon un juge en chef de la cour suprême, depuis le début de la pandémie de COVID-19, le plus haut tribunal chinois travaille sur des documents juridiques et demande une large application des plates-formes en ligne dans le travail judiciaire pour garantir la qualité et l'efficacité des audiences relatives aux affaires étrangères.

« La pandémie, qui affecte toujours le monde, a posé des problèmes aux plaideurs nationaux et étrangers ainsi qu'à nos procès impliquant des étrangers », a déclaré Wang Shumei, directrice de la division civile n° 4 à la Cour populaire suprême, en marge des Deux sessions, les réunions annuelles de la plus haute législature et du plus grand organe consultatif politique de Chine.

Mme Wang a indiqué que les difficultés dans le traitement des litiges civils et commerciaux liés à l'étranger pourraient durer six mois ou plus, mais la Cour suprême a commencé à rechercher des solutions telles que la publication d'interprétations judiciaires, la rédaction de directives et la publication de cas typiques pour référence.

« Prenons l'exemple des directives qui sont en cours de rédaction. Le temps qui devra être accordé aux justiciables étrangers lors de la soumission des dossiers aux tribunaux chinois pendant l'épidémie sera bientôt clarifié », a-t-elle déclaré, ajoutant que le tribunal supérieur rendra la procédure plus pratique pour les personnes impliquées dans des poursuites pendant la pandémie.

Le rapport d'activité que la Cour populaire suprême a remis à la réunion annuelle de l'Assemblée nationale populaire l'année dernière a montré que les tribunaux chinois ont accru la communication internationale sur l'état de droit et résolu de nombreuses poursuites impliquant des étrangers avec des services juridiques équitables et efficaces. Les méthodes de résolution de la Cour devraient être développées à nouveau dans le rapport d'activité de cette année, qui sera remis le 25 mai après-midi.

Les statistiques fournies par la plus haute juridiction chinoise ont montré que les tribunaux du pays avaient conclu 17 000 litiges civils et commerciaux impliquant des justiciables étrangers l'année dernière, soit environ 2 000 de plus qu'en 2018.

Avec une demande accrue de règlement des litiges de la part des plaideurs faisant des affaires internationales, « le nombre d'affaires liées à l'étranger entendues par nos tribunaux n'a cessé d'augmenter », a indiqué Mme Wang.

Les justiciables étrangers impliqués dans de tels litiges l'année dernière venaient de pays comme les États-Unis, le Vietnam et le Canada. Selon Mme Wang, les litiges portaient principalement sur les prêts privés, les divorces, les atteintes aux marques et les contrats d'achat.

« L'égalité de protection étant devenue une priorité absolue dans le traitement de ces affaires, nous avons également pris des mesures pour garantir aux plaideurs étrangers un accès plus facile, équitable et professionnel aux litiges », a-t-elle noté.

En juin 2018, deux tribunaux de commerce internationaux, respectivement chargés d'aider à résoudre les différends liés à l'initiative « la Ceinture et la Route » et à améliorer la crédibilité mondiale du pouvoir judiciaire ont été ouverts à Shenzhen, dans la province du Guangdong (sud de la Chine), et à Xi'an, capitale de la province du Shaanxi (nord-ouest de la Chine). Plus tard, un comité d'experts a été créé en tant que groupe de réflexion sur le règlement des différends des deux tribunaux.

Les 13 juges et 31 experts des deux tribunaux ont déposé 13 différends commerciaux internationaux dans divers domaines, notamment la responsabilité du fait des produits, la distribution des bénéfices des entreprises et les contrats de mandat, avec des justiciables de pays venant de pays comme le Japon et l'Italie.

En décembre, la cour suprême a rendu une interprétation judiciaire de la loi sur les investissements étrangers comme une étape cruciale pour aider la Chine à attirer plus d'investissements étrangers, à créer un environnement commercial sain pour les investisseurs étrangers et à mieux protéger leurs droits.

La loi et son interprétation sont toutes deux entrées en vigueur au début de cette année, « mais elles n'ont pas pu jouer leur rôle dans la résolution des litiges civils et commerciaux liés à l'étranger à cause de la pandémie », a déclaré Mme Wang.

Comme il n'y a pas de réponse claire quant à la fin de l'épidémie, elle a encouragé les tribunaux à utiliser pleinement Internet et les plateformes techniques pour améliorer l'efficacité judiciaire, suggérant qu'ils entendent de simples litiges liés à l'étranger et fournissent des services juridiques en ligne pour réduire le fardeau des litiges. de personnes d'autres pays.