La Chine élabore un nouveau plan pour la mise en place d'un gouvernement respectueux du droit

La Chine a élaboré un plan sur la promotion de la construction d'un gouvernement respectueux du droit de 2021 à 2025, sur la base de la mise en œuvre réussie du précédent plan quinquennal.

Le document, publié conjointement par le Comité central du Parti communiste chinois (PCC) et le Conseil des Affaires d'Etat, a été rendu public mercredi.

En qualifiant la promotion de l'Etat de droit pour le gouvernement comme la tâche principale pour faire progresser la gouvernance fondée sur le droit dans tous les domaines, le document met en évidence les philosophies directrices, les principes et les objectifs globaux de cette cause pour les cinq prochaines années.

Il préconise l'amélioration des fonctions du gouvernement dans divers domaines, notamment l'ajustement économique, la supervision du marché, la gestion sociale, les services publics et la protection environnementale.

Le rôle du gouvernement dans la formulation des stratégies, des plans, des politiques et des normes de développement devrait être renforcé. Selon le document, davantage d'efforts juridiques et institutionnels devraient freiner les interventions injustes dans les activités micro-économiques.

Il précise également que les listes des pouvoirs et des devoirs des départements du Conseil des Affaires d'Etat devraient être formulées avant la première moitié de 2022. La liste négative pour l'accès au marché devrait également être strictement appliquée.

En ce qui concerne l'amélioration de l'environnement commercial basé sur les lois, le plan appelle à des efforts concrets pour empêcher le pouvoir administratif d'éliminer ou d'étouffer la concurrence. Il s'engage à améliorer le système de traitement national préalable à l'établissement, en plus d'une liste négative pour les investissements étrangers. Il promet également de renforcer l'application des lois contre les monopoles et la concurrence déloyale.

Il souligne la nécessité de faire avancer les activités législatives et les études dans des domaines clés tels que la sécurité nationale, la biosécurité, la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, ainsi que l'économie numérique.

Le document appelle à l'amélioration des systèmes d'intervention d'urgence, y compris la surveillance et l'alerte précoce, la communication d'informations, l'intervention rapide, la restauration, ainsi que les enquêtes et l'évaluation des événements pertinents.

Les systèmes de contrôle des pouvoirs administratifs devraient être améliorés, et il réclame une plus grande transparence au sein du gouvernement.

En outre, il exhorte les gouvernements à tous les niveaux à promouvoir une administration basée sur la loi avec l'aide des technologies numériques, notamment Internet, les mégadonnées et l'intelligence artificielle.

Le document met l'accent sur le renforcement de la direction du Parti pour la construction d'un gouvernement respectueux du droit.