La Chine pilotera des réformes sur la taxe foncière

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), le plus haut organe législatif de la Chine, a adopté samedi une décision autorisant le Conseil des Affaires d'Etat à piloter des réformes sur la taxe foncière dans certaines régions.

Cette mesure a pour objectif de faire progresser la législation et la réforme de la taxe foncière de manière active et prudente, de guider la consommation rationnelle de logements et l'utilisation économique et intensive des ressources foncières, ainsi que de faciliter le développement stable et sain du marché immobilier du pays, selon la décision.

La taxe foncière devrait être prélevée sur tous les types de propriétés résidentielles et non résidentielles dans les zones pilotes, à l'exclusion des terrains ruraux réservés à la construction de logements détenus légalement, et des maisons qui y sont construites, indique la décision, ajoutant que les contribuables sont les détenteurs de droits d'utilisation de terrains et les propriétaires de maisons.

Le Conseil des Affaires d'Etat et les départements concernés, ainsi que les gouvernements locaux, doivent créer des approches et des procédures scientifiques et réalisables pour la collecte et la gestion des impôts, d'après la décision.

Le Conseil des Affaires d'Etat décidera de la liste des zones pilotes après avoir examiné des questions telles que l'intensification du programme pilote, la promotion d'une législation unifiée, ainsi que l'avancement du développement stable et sain du marché immobilier. Il soumettra ensuite la liste au Comité permanent de l'APN, pour l'enregistrement.

La date du début du programme pilote de cinq ans sera déterminée par le Conseil des Affaires d'Etat, selon la décision.

Le ministère des Finances et l'Administration nationale des affaires fiscales élaboreront les mesures pour piloter la taxe foncière et se prépareront pour le travail, conformément à l'autorisation du Comité permanent de l'APN.