Chine : l'organe législatif suprême convoque une session de son Comité permanent

Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), a convoqué dimanche sa 33ème session afin de préparer la prochaine cinquième session annuelle de la 13ème APN, qui se tiendra le 5 mars.

Les législateurs examineront le rapport d'activité du Comité permanent de l'APN lors de la session du Comité permanent. Le rapport d'activité sera soumis en mars à l'assemblée annuelle de la législature pour délibération.

Les députés examineront le projet d'ordre du jour de la session annuelle de l'APN, le projet de liste des noms du présidium et du secrétaire général de la session annuelle, ainsi que le projet de liste des noms des membres invités à assister à la session annuelle en tant participants sans droit de vote.

Ils vont également délibérer d'un projet de décision sur les grades des soldats en service actif de l'Armée populaire de Libération, d'un projet de décision visant à établir un tribunal financier Chengdu-Chongqing, et d'un rapport sur la mise en oeuvre d'une décision du Comité permanent de l'APN concernant la procédure de litige des affaires de propriété intellectuelle.