Chine : 2.176 personnes interpellées pour violation des droits de propriété intellectuelle

12.08.2013 à 09h35

Un total de 2.176 personnes ont été interpellées pour violation des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Chine au premier semestre de 2013, a annoncé jeudi le Parquet populaire suprême (PPS).

Les parquets du pays ont poursuivi 3.805 personnes impliquées dans 2.253 affaires de violation des DPI durant la même période, selon le PPS.

Le PPS a indiqué que les délits relatifs aux DPI avaient progressivement augmenté et que la contrefaçon de marques était devenue l'infraction la plus sérieuse, représentant 80% du total des affaires.

Les difficultés émergeant dans la lutte contre les violations des DPI ont augmenté, les contrevenants employant des moyens de plus en plus sophistiqués, a indiqué le PPS, ajoutant que le nombre de délits relatifs aux DPI commis dans les régions économiquement développées restait élevé.

Les parquets du pays ont condamné 19.786 contrevenants dans 11.723 affaires de violation des DPI et poursuivi 29.481 personnes impliquées dans 17.062 affaires entre 2008 et 2012, selon le PPS.

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