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Apple condamnée à une amende pour violation des droits d'auteur

( Xinhua )

28.12.2012 à 08h19

Un tribunal a condamné jeudi Apple à une amende de 1,03 million de yuans (166.000 dollars) pour avoir vendu sur Internet des livres numériques sans autorisation.

D'après le verdict du Deuxième Tribunal populaire intermédiaire de Beijing, Apple doit payer une amende à deux sociétés et huit écrivains chinois pour violation des droits d'auteur.

Les plaignants ont déclaré avoir constaté l'année dernière que des logiciels contenant des versions électroniques non autorisées de leurs livres étaient proposés au téléchargement. Ils ont ajouté que ces ouvrages avaient été téléchargés de nombreuses fois, entraînant un manque à gagner considérable pour leurs auteurs.

Le tribunal a jugé qu'Apple avait violé les droits de ces auteurs en proposant au téléchargement des applications contenant des versions électroniques non autorisées de ces livres.

La société Apple n'a pas rempli ses devoirs concernant la gestion des applications qu'elle fournit sur Internet, a conclu le tribunal.


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