La salle d'affaires de la Banque Commerciale Rurale Chaohu à Hefei, capitale de la Province de l'Anhui. Outre les banques commerciales, les particuliers pourront également mettre en place des coopératives de crédit rural, des banques au niveau du comté ou de petites associations de crédit. |
La Chine envisage de permettre aux personnes individuelles d'établir des banques commerciales rurales, au moment où le pays assouplit les contrôles sur les capitaux privés dans le secteur bancaire, en vertu d'un projet de document de la Commission Chinoise de Réglementation Bancaire.
Le capital social minimum prévu des banques commerciales rurales est de 50 millions de Yuans (8,2 millions de Dollars). Les donneurs d'ordres admissibles comprennent les personnes physiques (c'est-à-dire les individus), les instituts non financiers intérieurs et les banques chinoises et étrangères utilisant des fonds propres, selon le projet.
« Cinquante millions de Yuans, ce n'est pas beaucoup pour une personne qui veut entrer dans le secteur bancaire », a déclaré Qu Hongbin, Directeur de HSBC Holdings Plc pour l'Asie-Pacifique. « Mettre ce montant sur la table doit être facile pour de nombreux entrepreneurs ou les investisseurs ».
Les actions détenues par une personne individuelle ne pourront pas dépasser 2% du total des capitaux propres. La participation combinée des salariés ne pourra quant à elle pas excéder 20% du total des capitaux propres.
Outre des banques commerciales, les particuliers pourront également créer des coopératives de crédit rural, des banques au niveau du comté ou de petites associations de crédit.
Le seuil impliquant les banques au niveau du comté a été abaissé. La participation de l'actionnaire principal devra être d'au moins 15% du total des capitaux propres, contre 20% actuellement.
« L'assouplissement des contrôles est un bon pas vers l'ouverture du secteur financier à davantage de capitaux privés », a ajouté M. Qu. « Cependant, alors que la réforme se renforce et que les taux d'intérêt sont encore plus libérés, le durcissement de la concurrence permettra de réduire les rendements excessifs dans le secteur bancaire, qui seront ramenés à un niveau moyen ».
Selon le projet, les membres du conseil d'administration devront avoir plus de cinq ans d'expérience dans le secteur du droit, de l'économie, de la finance, ou d'autres domaines qui les rendraient admissibles à s'acquitter de leurs responsabilités.
Cependant, le secteur du crédit reste fermé aux particuliers. Les fournisseurs de prêts doivent être entièrement détenus par les banques nationales ou étrangères. Mais l'exigence d'au moins 5 milliards de Yuans d'actifs a été abrogée.
Le projet impose des restrictions strictes aux donneurs d'ordre ou aux investisseurs étrangers et ajoute deux conditions. La première est que leurs actifs totaux de fin d'année les plus récents soient d'au moins 10 milliards de Yuans. La seconde est que le taux d'adéquation du capital des banques commerciales « devra être supérieur à la moyenne dans la région où ils sont enregistrés et de pas moins de 10,5% ».
En outre, les banques étrangères individuelles devront détenir moins de 20% du capital dans les banques commerciales rurales, tandis que les parts détenues par plusieurs banques étrangères ne devront pas dépasser 25%.