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La Chine va établir un bureau d'enregistrement des propriétés immobilières

( Xinhua )

13.01.2014 à 08h44

La Chine établira un bureau d'enregistrement des propriétés immobilières afin de faciliter la réforme de la gestion de la propriété, a annoncé samedi Xu Deming, vice-ministre du Territoire et des Ressources.

L'établissement de ce bureau vise à améliorer la conception d'un système unifié d'enregistrement alors que le pays énoncera cette année les réglementations concernées, a-t-il ajouté lors d'une réunion de travail.

Le système unifié d'enregistrement des propriétés immobilières devra inclure les réglementations relatives, les plate-formes d'enregistrement et d'information, ainsi que les normes de documentation et d'enquête.

Par ailleurs, la Chine va accélérer l'évaluation et l'enregistrement de la propriété foncière rurale et promouvoir la réforme du système d'actionnariat dans les zones rurales, a noté M. Xu.

Les petites villes et les bourgs doivent mettre l'accent sur l'enregistrement des propriétés immobilières dans leur réforme de l'organisation et des fonctions du gouvernement, tandis que les grandes villes doivent renforcer la coopération avec les départements concernés et partager leurs expériences, a-t-il poursuivi.

L'enregistrement des propriétés immobilières est une étape essentielle pour prélever la taxe foncière.

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