L'UE renforce sa coopération avec la Chine sur le contrôle des fusions d'entreprises

La direction générale de la concurrence de la Commission européenne a déclaré jeudi avoir conclu avec le ministère chinois du Commerce un cadre de bonnes pratiques portant sur le renforcement de leur coopération en matière de contrôle des fusions d'entreprises.

Chinois et Européens ont convenu d'accroître l'efficacité des enquêtes de leurs autorités de la concurrence lors de concentrations et d'acquisitions, de réduire la charge pesant sur les parties à la concentration, "en particulier lorsque les autorités peuvent échanger des informations et discuter de leurs calendriers respectifs aux principales étapes des enquêtes", précise la Commission dans un communiqué.

Ce cadre permettra de faciliter la communication tout au long de la procédure de contrôle des concentrations sur les questions de procédure et de fond, "notamment la définition des marchés en cause, les théories du préjudice, les analyses des incidences sur la concurrence et les mesures correctives".

"Un nombre croissant d'opérations d'envergure internationale doivent obtenir le feu vert de plusieurs juridictions différentes", a souligné Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence. L'accord conclu jeudi "témoigne de notre engagement en faveur d'une coopération renforcée entre nos deux autorités de la concurrence".