Un haut responsable de la CPS appelle à accroître les indemnités pour les atteintes aux DPI

Un haut responsable de la Cour populaire suprême (CPS)de la Chine a appelé à augmenter les indemnités dans les affaires de violation des droits de propriété intellectuelle (DPI).

Les indemnités dans ces affaires doivent être décidées en fonction de la valeur de marché de la propriété intellectuelle, en prenant en considération l'intention et la conduite des contrevenants, a indiqué Tao Kaiyuan, vice-président de la CPS, lors d'une conférence sur les procès liés aux DPI organisée jeudi à Nanjing, dans la province du Jiangsu.

Les tribunaux chinois ont reçu en 2015 environ 130.000 affaires en première instance concernant les DPI, soit une hausse de 11,7% en base annuelle. Parmi ces affaires, 123.000 ont été classées, en hausse de 11,7% sur un an.