La Chine introduit de nouvelles règles renforcées pour le secteur des prêts en ligne

Le 23 février, la Commission chinoise de régulation bancaire (China Banking Regulatory Commission, CBRC) a publié la « Directive sur les activités de dépôt des fonds d'emprunt en ligne » qui précise clairement que, dans le domaine des activités de dépôt des fonds d'emprunt en ligne, en plus des divulgations nécessaires et des exigences réglementaires, un client ne peut pas utiliser un « dépositaire » pour faire une campagne de marketing.

C'est la deuxième fois, depuis que la CBRC a clairement précisé au mois d'août dernier que le secteur des prêts en ligne devait suivre le principe de « conformité et de bénéfices pour tous », que l'organisme de réglementation promulgue un nouveau règlement à destination du secteur des prêts en ligne.

Auparavant, dans leurs campagnes de marketing, certaines plates-formes de prêts en ligne faisaient du dépôt de fonds par telle ou telle banque un point positif, donnant aux investisseurs l'impression qu'ils obtenaient une garantie bancaire. Lors des deux dernières années, les détournements de fonds de la clientèle par des plates-formes P2P ou même des cas fréquents de fuites d'importants volumes, ont fait qu'à l'extérieur, des voix de plus en plus fortes pour une régulation du développement du secteur des prêts en ligne se sont fait jour.

Du point de vue du nouveau règlement promulgué par la CBRC, la majorité des institutions de prêt en ligne n'ont pour l'heure pas mis en œuvre les dépôts tiers de fonds de la clientèle, n'ont pas mis en circulation les investissement des clients, le remboursement des fonds par le biais de plates-formes pour ouvrir des comptes bancaires, des comptes d'entreprise ou d'autres comptes internes, et dans certaines institutions existe encore une situation où un grand nombre d'imputations sous-jacentes n'ont pas été placées sur les noms de comptes d'un petit nombre d'emprunteurs.

À l'avenir, avec l'introduction du système de dépôt de fonds, les plates-formes de prêts en ligne ne seront plus en mesure d'utiliser les fonds de leur clientèle à leur convenance. La « Directive » stipule clairement que les plates-formes de prêts en ligne devront choisir des institutions financières qualifiées comme institutions de dépôts financiers, pour assurer la gestion et la supervision des fonds de la clientèle. Le mécanisme de dépôt de fonds a permis la gestion des comptes séparés pour les fonds des clients et les fonds propres des institutions de prêt en ligne, permettant que les institutions de prêts en ligne ne puissent, au sens physique du terme, mettre la main sur les fonds de la clientèle et s'assurer que les institutions de crédit en ligne « voient l'argent mais ne touchent pas l'argent ».

Pour veiller à une mise en œuvre effective du mécanisme de financement des activités de prêts de fonds en ligne, la « Directive » dispose également que, conformément au principe de « délimitation entre le nouveau et l'ancien », une période de transition de six mois a été accordée aux institutions déjà engagées dans des activités de dépôt de fonds de prêts en ligne, laissant ainsi du temps aux institutions de prêts en ligne pour effectuer diverses tâches comme l'enregistrement ou la transformation du système.

En outre, la « Directive » prévoit également que les banques commerciales ne sont pas autorisées à avoir des activités de dépôt de fonds pour procéder à des ventes groupées ou facturer des frais déraisonnables déguisés, soulignant clairement les responsabilités et obligations commerciales des banques dans la promotion des dépôts de fonds, ce qui réduira, du point de vue politiques, les réticences des banques et devrait aussi permettre d'améliorer les qualifications des banques commerciales pour mener à bien des activités de prêts de fonds en ligne.

(Li Ning, journaliste au Quotidien du Peuple)