La Chine renforce la régulation des projets de PPP

L'organe suprême de planification économique de la Chine a exigé le renforcement de la surveillance des projets de partenariat public-privé (PPP), alors que le gouvernement cherche à stimuler le financement des infrastructures tout en contenant les risques budgétaires.

Tous les projets de PPP doivent faire l'objet d'une étude de faisabilité approfondie, notamment en termes de cycle et de coût, d'efficacité opérationnelle et de gestion des risques, selon une annonce de la Commission nationale du développement et de la réforme.

Les projets de PPP qui ne respectent pas les procédures normales ne seront pas autorisés, a souligné la commission.

L'appel d'offres public doit être le moyen principal de solliciter le capital privé, indique l'annonce, ajoutant que des règles de jeu équitables doivent être assurées pour une concurrence loyale.

La commission a également promis des sanctions sévères face aux mauvaises pratiques au cours de la mise en oeuvre des projets de PPP.

Le PPP est un modèle d'investissement collaboratif entre le gouvernement et les sociétés privées.

Les autorités chinoises explorent le financement des infrastructures et des travaux publics par les modèles de PPP depuis fin 2013, réduisant les dettes des gouvernements locaux et apportant de nouvelles opportunités au capital privé.

Selon le ministère des Finances, 8.654 projets de PPP étaient enregistrés dans une banque de données nationale fin 2018.