Shenzhen va introduire davantage de règles commerciales dans sa nouvelle zone de développement

Selon un plan d'action triennal récemment publié pour le développement de la législation à Qianhai, Shenzhen étudie un mécanisme permettant d'introduire et de transformer davantage de règles commerciales internationales dans la Zone spéciale de Qianhai.

Le document indique qu'un plan visant à introduire davantage de réglementations de type hongkongais est également en préparation afin de tirer parti de l'expérience législative de la ville voisine en matière de développement industriel et de gestion sociale.

Le plan accélérera également la recherche du soutien de l'Assemblée nationale populaire, la plus haute instance législative de Chine, et du Conseil des affaires de l'État, le gouvernement chinois, pour ajuster ou suspendre temporairement l'application d'une liste de lois et de réglementations administratives nationales à Qianhai.

Des réglementations spéciales dans des secteurs clés, tels que la protection de la propriété intellectuelle, le commerce, les investissements et le crédit social, devraient également être mises en place.

Tian Fu, membre du comité permanent du comité municipal de Shenzhen du Parti communiste chinois et directeur de l'administration de Qianhai, a déclaré le 26 août à l'occasion du neuvième anniversaire de l'établissement de la Zone de coopération des industries de services modernes Qianhai Shenzhen-Hong Kong, que la zone doit accélérer la construction du système juridique pour permettre une économie ouverte. Selon M. Fu, les institutions juridiques seront au cœur d'une série de modèles novateurs et la réforme globale du système judiciaire sera également approfondie.

La ville envisage de créer un centre de règlement des différends commerciaux internationaux et un centre de services juridiques internationaux à Qianhai.

Wang Wanli, directeur exécutif du département de Hong Kong, Macao et responsable du développement régional à l'Institut du développement de Chine, un groupe de réflexion basé à Shenzhen, a déclaré que la Zone franche pilote de Shanghai (Chine) avait déjà obtenu la marge de manœuvre nécessaire pour suspendre certaines lois nationales. Les autorités centrales ont indiqué dans une directive récente que cela donnerait à Shenzhen plus de flexibilité dans le secteur juridique.

Une récente directive visant à faire de Shenzhen une zone pilote de démonstration du socialisme à caractéristiques chinoises publiée par le Comité central du PCC et le Conseil des affaires de l'État a fait sensation en Chine. L'une des positions stratégiques de la ville est de devenir un exemple de gouvernance fondée sur le droit.