Hainan va bénéficier d'une politique de droits zéro pour renforcer la compétitivité des entreprises

Les autorités chinoises ont publié une liste de produits bénéficiant d'une exemption de droits dans le but de stimuler la construction de haute qualité du port franc de Hainan, a annoncé le gouvernement de la province insulaire de Hainan (sud de la Chine).

La politique de droits zéro, publiée conjointement par le Ministère des finances, l'Administration générale des douanes et l'Administration fiscale de l'État, est intitulée « Avis sur la politique de droits zéro du port franc de Hainan pour les matières premières et auxiliaires ». Il est entré en vigueur le 1er décembre et sera en place jusqu'en 2025, date à laquelle le port franc de Hainan commencera les opérations de dédouanement à l'échelle de l'île.

La liste zéro droits fait partie des dernières politiques publiées par les autorités centrales et provinciales de Hainan pour promouvoir la construction du port franc de Hainan, à la suite de la publication du plan directeur pour la construction du port de franc de Hainan le 1er juin.

L'avis précise que les droits d'importation, les taxes à l'importation sur la valeur ajoutée et les taxes à la consommation seront exonérés pour les matières premières et auxiliaires importées consommées dans le processus de production de l'entreprise importatrice, pour les activités de production d'import-traitement-exportation ou pour les travaux d'import-services-export dans le processus de commerce des services par les entreprises enregistrées en tant qu'entités juridiques indépendantes dans le port franc de Hainan.

La liste des produits exemptés de droits, la première du genre à Hainan, couvre un total de 169 articles, notamment des produits alimentaires tels que les noix de coco, les céréales, les arachides, les produits de ressources comme le charbon, le bois, le pétrole brut ainsi que les produits chimiques comme le xylène, les composants d'aéronefs et les matériaux d'entretien des navires.

Dans le cas où des matériaux devraient être transférés ou quitter l'île en raison d'une faillite ou pour d'autres raisons, une approbation devra être obtenue et les taxes afférentes devront être acquittées. Pour les marchandises transformées et fabriquées à partir de matières premières et auxiliaires à droits zéro devant être vendues sur l'île ou dans les autres régions chinoises, les droits d'importation, les taxes à l'importation sur la valeur ajoutée et les taxes à la consommation des matériaux correspondants devront être payés, ainsi que les taxes nationales sur la valeur ajoutée et les taxes à la consommation, qui devront être collectées conformément à la réglementation.

Selon les responsables du ministère des Finances, l'introduction de la nouvelle politique tarifaire permettra de réduire les coûts de production pour les entreprises et contribuera à attirer plus de talents, de logistique et de flux de capitaux dans la province pour aider à promouvoir la construction du port franc de Hainan.

Liu Feng, directeur du Centre de recherche pour le port de libre-échange avec les caractéristiques chinoises de l'Université normale de Hainan, estime pour sa part que la liste de droits zéro aidera à renforcer la compétitivité des entreprises de Hainan engagées dans le commerce du fret et des services, à améliorer l'efficacité de l'entretien et de la location de l'aviation et améliorer les services d'expédition.

Avant le lancement des opérations de dédouanement à l'échelle de l'île en 2025, la politique de droits zéro du port franc de Hainan couvrira quatre catégories de produits et sera mise en œuvre grâce à la gestion d'une liste négative et de trois listes positives.

Les équipements de production importés par les entreprises pour leur propre usage seront soumis à une gestion de liste négative, tandis que la politique de droits zéro pour les véhicules de transport et les yachts pour le transport et le tourisme, les matières premières et auxiliaires importées pour la production à Hainan et les marchandises importées consommées par les résidents de l'île sera soumise à une gestion de liste positive.

Sun Shiwen, secrétaire général adjoint du gouvernement provincial de Hainan, a de son côté noté que le port franc de Hainan jouissait de politiques préférentielles uniques telles que des droits de douane nuls, des taux d'imposition bas et un système fiscal simplifié, ajoutant que les trois autres listes devraient être publiées avant la fin de cette année.