France : le Conseil constitutionnel invalide la taxe à 75% des hauts revenus

( Xinhua )

31.12.2012 à 10h25

Le Conseil constitutionnel français, garant de la constitutionnalité des lois, a invalidé samedi la taxe exceptionnelle à 75% sur les plus riches dont les revenus dépassent un million d'euros, une mesure symbolique mais très controversée adoptée par le gouvernement sous la présidence de François Hollande.

Le Conseil constitutionnel a jugé que le nouveau taux d'imposition "faisait peser sur les contribuables concernés une charge excessive au regard de cette capacité contributive", selon un communiqué publié par l'institution composée de neuf membres.

Le Conseil "a censuré cette augmentation comme contraire à l'égalité devant les charges publiques", indique le communiqué. Il a également rejeté les nouvelles méthodes pour calculer la taxe.

Le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault a annoncé que son gouvernement présenterait un nouveau dispositif conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel.

La taxe exceptionnelle de 75%, que François Hollande s'engage à introduire, a été inclue dans le projet de loi des finances pour 2013 adopté en septembre dernier par le Parlement français. Elle devait être en vigueur pendant deux ans et concerner 2.000 à 3.000 ménages.

Selon les médias français, la taxe exceptionnelle de 75% devait s'appliquer aux ménages dont un membre touche un revenu supérieur à un million d'euros, mais exonérer les ménages dont deux membres touchent chacun 900.000 euros.

Cette mesure a été qualifiée de "symbolique" par M. Hollande, mais vivement attaquée par l'Union pour un mouvement populaire (UMP, principal parti d'opposition).

La nouvelle taxe a provoqué la colère de la communauté des plus riches, dont certains ont affiché leur volonté de quitter la France. Mi-décembre, l'acteur Gérard Depardieu avait adressé une lettre ouverte au Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour rendre son passeport français et partir s'installer en Belgique.

Articles recommandés:
Le plus long chemin de fer à grande vitesse au monde	La crâne d'un extraterrestre au Mexique	Pour la NASA, il y aura bien un 22 décembre !
Berlusconi annonce ses fiançailles avec Francesca, sa compagne de 27 ans	Sergio Aguero pourrait être transféré au Barça en échange de David Villa	Des jeunes femmes nues dansent le «Gangnam style» devant le parlement
Japon: Jiroemon Kimura de Kyoto devient l'homme le plus vieux du monde	Le célèbre aquarium des requins à Shanghai a explosé	Apparition d'un mystérieux OVNI au sud-ouest à Beijing