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France : Hollande entend mettre fin au statut de membre de droit du Conseil Constitutionnel des anciens présidents

( Xinhua )

09.01.2013 à 08h17

Le président français François Hollande a indiqué lundi qu'il entendait mettre fin au statut de membre de droit du Conseil Constitutionnel des anciens présidents de la République, dans son allocution à l'occasion des voeux au Conseil Constitutionnel, à l'Élysée.

"J'entends aussi mettre fin au statut de membre de droit du Conseil Constitutionnel des anciens présidents de la République. Je proposerai donc d'y mettre un terme mais uniquement pour l' avenir", a déclaré M. Hollande devant les membres du Conseil Constitutionnel, selon un communiqué de l'Élysée.

M. Hollande veut ainsi mettre fin à ce statut de membre de droit, affirmant toutefois que cette réforme ne s'appliquerait qu'à partir de lui-même.

Les valeurs dont vous êtes les garants sont les plus essentielles de la République : l'égalité de tous les citoyens devant la loi, le respect des droits et libertés fondamentales, la laïcité, a souligné M. Hollande.

A la suite du rapport "Pour un renouveau démocratique" remis en novembre dernier par l'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin et la quinzaine de membres de la "commission de rénovation et de déontologie de la vie publique" qu'il présidait, M. Hollande a affirmé qu'"engagera une réforme constitutionnelle destinée à consolider l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature et consacrer son rôle dans la nomination de la hiérarchie du siège et du parquet, à supprimer la Cour de justice de la République, à aménager le statut du chef de l'Etat et à reconnaître le rôle des partenaires sociaux".

"S'agissant de la proposition relative au parrainage citoyen pour l'élection présidentielle, la concertation à laquelle j'ai procédé m'a finalement convaincu de la difficulté de sa mise en oeuvre", a-t-il affirmé.

Les voeux au Conseil Constitutionnel constituent les premiers voeux du quinquennat de François Hollande.

A l'Élysée, les huit membres du Conseil constitutionnel ont été conduits par leur président Jean-Louis Debré.

L'ancien président Nicolas Sarkozy était absent, il en est de même pour les autres membres de droit du Conseil, Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac (qui ne siège plus).

Si Jean-Louis Debré a estimé, dans son allocution, que les Sages veillaient sur les "fondements de notre République pour les mettre à l'abri des passions politiques excessives", on n'attend, dans la majorité, aucune clémence de leur part. Les six autres membres du Conseil ont tous été nommés par la droite, a écrit le célèbre quotidien français Le Figaro dans un article publié lundi soir sur son site internet.

Le 29 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet au président François Hollande en annulant la taxation à 75% pour les plus riches contribuables, sa mesure la plus emblématique et contestée que le gouvernement a tout de suite promis de rétablir dans une nouvelle version.

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