Tunisie-Constituante: la justice n'est pas encore indépendante (ministre)

09.01.2013 à 08h21

"La justice n'est toujours pas indépendante et son indépendance n'est pas pour demain d'autant qu'elle a été soumise des décennies durant à d'autres pouvoirs", a souligné dans la soirée du lundi à mardi le ministre tunisien de la Justice Noureddine Bhiri.

Lors d'une séance nocturne de questions à l'Assemblée constituante, M. Bhiri a avoué que "les forces du pouvoir et les pressions entravent toujours les processus de réforme", la concrétisation de l'indépendance de la justice, a-t-il poursuivi, "ne dépend pas uniquement de la volonté politique, mais elle doit être accompagnée par l'indépendance du barreau, huissiers de justice, greffiers et des experts".

Le ministre tunisien a également fait part de sa conviction que "le pouvoir judiciaire doit être totalement indépendant pour construire une démocratie". D'un autre côté, l'institution "claire et explicite" de l'indépendance de la magistrature dans la nouvelle Constitution demeure indispensable.

Cette indépendance permettra, selon M. Bhiri, d'empêcher toute intervention des pouvoirs exécutif et législatif ans les affaires du pouvoir judiciaire. "Les tribunaux exercent encore dans des conditions difficiles et obéissent à des lois restrictives qui ont été longtemps utilisées pour bafouer les droits des citoyens". Dans ce sens, le responsable tunisien a plaidé pour adopter un projet de loi sur la création d'une instance provisoire de l'ordre judiciaire avant de poursuivre l'examen de la Constitution.

Le ministre tunisien de la Justice s'est adressé aux députés de la Constituante en leur proposant de voter un autre projet de loi portant sur la libération des jeunes détenus suite aux protestations post-révolution en Tunisie. M. Bhiri a aussi proposé de créer une commission mixte pour approfondir la réflexion sur l'assainissement de l'administration tunisiennes et les institutions de l'Etat et les soumettre sous contrôle.

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