France/loi Macron : le recours à l'article 49-3 est "un aveu de faiblesse" selon l'opposition

( Source: Xinhua )

18.06.2015 08h47

Suite à l'annonce mardi, par le Premier ministre Manuel Valls, d'un recours à l'article 49-3 de la Constitution pour adopter la loi Macron sur la croissance et l'activité, l'opposition et une partie de la gauche dénoncent "un aveu de faiblesse" de la part de l'exécutif, lequel dit vouloir " aller vite" sur ce dossier.

"La loi Macron va libérer davantage notre économie, donner un coup de jeune à nos entreprises. C'est la raison pour laquelle il faut qu'elle s'applique vite. C'est la raison pour laquelle j' engagerai l'article 49-3 de la Constitution, j'engagerai ma responsabilité comme je l'avais déjà fait sur ce texte", avait déclaré mardi devant les députés le Premier ministre français, Manuel Valls.

Le projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dit loi Macron, devait être examiné en seconde lecture par les députés à partir de mardi jusqu'au 24 juin.

"Avant même l'ouverture du débat, l'exécutif a décidé d' utiliser à nouveau le 'joker' qu'est l'article 49-3. Vers 17h ce mardi, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé dans l'hémicycle que le gouvernement engage sa responsabilité sur le projet de loi Macron.

En clair, "il n'y aura ni débat, ni vote, sauf si la chambre vote une motion de censure", résumait mardi le journal 20 minutes.

"Je ne veux pas soumettre mon pays à dix jours de guérilla parlementaire en risquant de voir le texte dénaturé", s'est expliqué mardi soir Manuel Valls sur TF1.

"L'exécutif avait déjà eu recours à l'article 49, alinéa 3, en février, lors de la première lecture, pour parer à l'opposition attendue de trente à quarante députés PS (socialistes, majorité) hostiles notamment à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche", rappelait mardi le journal Le Monde.

"Sans surprise, les chefs de file des députés Les Républicains, Christian Jacob, et UDI, Philippe Vigier, ont annoncé que leurs groupes avaient déposé une motion de censure commune, qui devrait être débattue jeudi à partir de 16 heures", indique le journal.

"Manuel Valls 'restera comme le fossoyeur de sa propre majorité' et 'devient la caricature de lui-même par ses excès d' autorité et son arrogance'", a dénoncé mardi Christian Jacob, cité par Le Monde.

Invité mardi sur i-Télé, l'ancien ministre socialiste et " frondeur", Benoît Hamon, a dénoncé de son côté "un passage en force d'autant plus mal accueilli par une partie du Parti socialiste".

"Ce n'est pas la marque des forts de ne pas débattre. (..) C'est un aveu de faiblesse", a-t-il souligné.

"De leur côté, les députés communistes ont eux aussi annoncé qu' ils essaieraient de déposer une motion de censure 'de gauche', comme ils l'avaient déjà fait en février, sans parvenir à obtenir le nombre de signatures nécessaires", indiquait également mardi Le Monde.

"Ce n'est pas un acte d'autorité, c'est un acte d'efficacité pour l'économie et pour les entreprises françaises. Il faut aller vite, il faut réformer, c'est ce qu'attendent les Français et moi je suis à l'écoute et à l'attente de me compatriotes", s'était défendu mardi Manuel Valls devant la presse à l'issue d'une réunion houleuse du groupe socialiste à l'Assemblée.

Interrogé mercredi sur BFM TV, le sénateur Les républicains Jean-Pierre Raffarin a estimé pour sa part que "le 49-3 est une procédure à la disposition du Premier ministre qu'on utilise quand on n'a pas sa majorité" et qu'"on ne peut pas reprocher à un Premier ministre d'appliquer la Constitution".

"Il est dans la légalité, donc il n'y a aucun problème là- dessus. Le fond de l'affaire c'est que sa majorité est en train d'exploser", a-t-il néanmoins ajouté.

"La loi Macron sera considérée comme adoptée en nouvelle lecture en fin de semaine, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure que déposera la droite mais dont les chances d'aboutir sont minimes. Après une ultime navette avec le Sénat, le texte devrait être définitivement adopté par l'Assemblée fin juillet", concluait mardi le site d'information en ligne Le Huffington Post.

L'article 49-3 de la Constitution permet de faire passer un texte sans vote ni débat en première lecture à l'Assemblée.