France : Manuel Valls défend le projet de loi sur la réforme de l'état d'urgence

Le Premier ministre français, Manuel Valls, a défendu jeudi matin devant le Parlement le projet de loi présenté la veille par le gouvernement pour renforcer l'état d'urgence, indiquant qu'il s'agit d'une réponse rapide et efficace suite aux attentats de Paris et Saint-Denis.

"Ce projet de loi, c'est la réponse d'une France forte, qui ne plie pas, et ne pliera jamais. C'est la réponse rapide d' une démocratie, face à la barbarie. C' est la réponse efficace du droit, face à une idéologie du chaos", a déclaré jeudi matin le chef du gouvernement quelques heures avant le vote des députés sur ce texte.

Le projet de loi modifie "plusieurs dispositions" de la loi de 1955 sur l'état d'urgence "afin d'en renforcer l'efficacité", avait indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.

"Nous sommes en guerre ! Pas une guerre à laquelle l' histoire nous a tragiquement habitués. Non, une guerre nouvelle - extérieure et intérieure - où la terreur est le premier but et la première arme", a averti jeudi dans son discours le Premier ministre, soulignant que le risque d' attentats avec des "armes chimiques et bactériologiques" ne peut être exclu.

A l' appui du projet de loi, M. Valls a rappelé que "la sécurité, c' est la première des libertés" et que "c' est pour cette raison que d' autres libertés ont été temporairement limitées, dans une mesure strictement nécessaire", comme l' interdiction des grands rassemblements en région parisienne jusqu' à ce dimanche.

L' état d' urgence, "décrété en moins de deux heures, et signé par le Chef de l' Etat, a permis aux pouvoirs publics de mettre en œuvre, sans attendre, des moyens et des procédures exceptionnels pour protéger nos concitoyens, assurer leur sécurité", a souligné le Premier ministre.

Des "assignations et perquisitions ont permis d' aller vite pour démanteler des groupes susceptibles d' agir et pour neutraliser des individus au comportement menaçant", a-t-il poursuivi, notant que d' autres dispositions ont été prises comme le déploiement de "3 000 militaires supplémentaires" ou le rétablissement des contrôles aux frontières.

Appelant l' attention des députés, le chef du gouvernement a déclaré que "l' état d' urgence doit être prolongé sur tout le territoire, en métropole comme Outre-mer", pour une durée de "trois mois".

"Cette durée permettra d' accélérer la mise hors d' état de nuire des réseaux terroristes, dans le respect de l' action juridictionnelle qui reste la seule réponse à moyen et long terme pour neutraliser ces réseaux", a-t-il expliqué.

"Cette prolongation doit se doubler d'une modernisation des dispositions de la loi de 1955, car

lorsqu'elle a été adoptée, le contexte était bien différent", a insisté M. Valls, estimant que le texte n' avait pas été conçu "pour affronter le terrorisme du 21ème siècle".

Le Premier ministre a expliqué que le projet de loi élargit "la possibilité de recourir à l'assignation à résidence" et que cette mesure "ne doit pas viser uniquement les activités dangereuses avérées (...) mais aussi les menaces fondées sur des présomptions sérieuses".

Le texte soumis aux députés propose également de "rendre les perquisitions plus efficaces, en permettant aux forces de sécurité d' accéder, lorsque la situation le justifie, au contenu des téléphones et ordinateurs et de le dupliquer pour exploitation ultérieure", a poursuivi M. Valls.

Le chef du gouvernement a aussi fait savoir que le texte prévoit de "dissoudre les associations ou groupements de fait portant une atteinte grave à l' ordre public en créant un régime plus souple que le régime de droit commun", citant par exemple "les mosquées salafistes radicales".

"Toutes ces mesures - assignation, perquisitions, dissolutions d' associations - s' inscrivent, bien sûr, dans le cadre de la législation internationale, notamment celle sur les droits de l' homme", a conclu Manuel Valls, appelant les députés à "faire taire les clivages" et notant que l' unité, est "la condition de l'efficacité".

L' état d'urgence a été décrété en France vendredi soir dans la foulée des attentats de Paris et Saint-Denis qui ont fait au moins 129 morts et près de 350 blessés.

Aux termes de la Constitution, l' état d' urgence peut durer douze jours et sa prolongation doit être soumise à un vote au Parlement. En plus des modifications au périmètre de ce dispositif, le texte présenté aux députés jeudi propose de faire passer ce délai de 12 jours à trois mois.

Après le vote des députés jeudi, le projet de loi sera soumis vendredi au Sénat en vue de son adoption définitive.