L'Iran porte plainte devant la CIJ contre la saisie de ses avoirs aux Etats-Unis

L'Iran a déposé plainte devant la Cour internationale de justice (CIJ) contre le verdict rendu par un tribunal américain concernant la saisie d'une partie des avoirs iraniens, a rapporté jeudi l'agence de presse officielle IRNA.

La République islamique a entamé des poursuites mardi contre les Etats-Unis devant la CIJ concernant la "violation" américaine des traités bilatéraux, qui obligent les deux parties à respecter leurs engagements, poursuit IRNA.

En avril, la Cour suprême des Etats-Unis avait autorisé le transfert de près de deux milliards de dollars en faveur des victimes américaines d'attaques attribuées à l'Iran, dont un attentat au camion piégé en 1983 contre un camp des Marines à Beyrouth au Liban.

Les enquêteurs de la Cour avaient conclu que l'Iran était responsable de cette attaque, une accusation niée par Téhéran.

Les avoirs, qui appartiennent la Banque centrale d'Iran, ont été bloqués dans le cadre des sanctions américaines.

Les Etats-Unis, qui ont estimé pendant de nombreuses années que "l'Iran pouvait être désigné comme un Etat qui soutient le terrorisme, ont adopté des lois et des décrets exécutifs qui ont eu pour effet pratique d'assujettir les avoirs et intérêts de l'Iran et d'entités iraniennes, y compris ceux de la Banque centrale d'Iran", explique le texte de la plainte.

"Les avoirs des institutions financières iraniennes et d'autres compagnies iraniennes ont déjà été saisis ou sont en cours d'être saisis et transférés", déplore le texte, ajoutant que ce type de décision enfreint les clauses des traités bilatéraux.

L'Iran et les sociétés lui appartenant jouissent d'une immunité devant la justice américaine et cette immunité doit être respectée par les Etats-Unis et les tribunaux américains comme le prévoit le droit international, souligne la plainte.