Commission européenne : Juncker propose de renforcer le Code de conduite des commissaires

Comme annoncé dans son discours de l'état de l'Union, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a envoyé mercredi une lettre au président du Parlement européen, Martin Schulz demandant l'opinion du Parlement sur deux questions importantes: premièrement une proposition de mise à jour de l'Accord-cadre de 2010 sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne afin d'autoriser les Commissaires à se présenter aux élections européennes sans avoir à se mettre en congé de leur poste.

Deuxièmement, l'intention de la Commission de renforcer le Code de conduite des commissaires étendant la période de "refroidissement" qui est de 18 mois actuellement à deux ans pour les anciens commissaires et trois ans pour le président de la Commission.

Pour le président Juncker, le Code de conduite devrait être renforcé afin d'établir des normes éthiques les plus élevées possible dans le cas de conflit d'intérêts. "Des règles plus strictes ne sont certainement pas suffisantes pour engendrer un comportement éthique acceptable dans tous les cas. Mais elles sont un point de départ indispensable", a-t-il souligné.

Dans sa lettre au président du Parlement européen, Jean-Claude Juncker propose d'abolir la règle qui oblige les commissaires à se retirer de leurs fonctions lorsqu'ils veulent se présenter aux élections européennes. Des mesures de sauvegarde appropriées seront mises en place pour empêcher l'utilisation du personnel ou des ressources de la Commission à des fins de campagne.

Cette proposition reflète les pratiques actuelles des États membres qui permettent aux membres de leurs gouvernements de se présenter aux élections européennes ou nationales tout en continuant à exercer leurs tâches exécutives.

La deuxième proposition du président Juncker concerne la période "de refroidissement" pendant laquelle les anciens commissaires doivent informer la Commission de leur intention de s'engager dans une nouvelle activité professionnelle suivant la cessation de leurs fonctions. Jean-Claude Juncker propose une prolongation de ce délai de 18 mois à deux ans pour les membres de la Commission et à trois ans pour le président de la Commission.