L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale

Jeudi, l'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour fraude fiscale par le tribunal correctionnel de Paris, selon plusieurs médias français.

Peu après la délibération du tribunal, Jérôme Cahuzac a annoncé, par l'intermédiaire de son avocat, qu'il faisait appel de sa condamnation. La justice française a également condamné son ex-femme, Patricia Cahuzac, à deux ans d'emprisonnement. Le juge a souligné que la fraude fiscale était devenu pour elle "un mode de vie", selon la chaîne française d'information BFMTV.

D'après plusieurs médias locaux dont le quotidien français Le Monde, la banque suisse Reyl a été condamnée à une amende de 1 875 million d'euros pour avoir été "l'instrument de la dissimulation des avoirs" de Jérôme Cahuzac. Il s'agit de la peine maximale encourue pour blanchiment mais la banque a en revanche échappé à une interdiction d'exercer toute activité bancaire en France comme l'avait pourtant requis le parquet. Le banquier François Reyl a quant à lui été condamné à un an de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende.

L'ancien ministre du Budget reste libre jusqu'à la prochaine audience. Par ailleurs, le couple Cahuzac s'est déjà acquitté d'un redressement fiscal d'environ 2,5 millions d'euros.

Suite à la révélation par Mediapart de l'existence d'un compte en Suisse non déclaré au fisc français lui appartenant, Jérôme Cahuzac démissionne le 19 mars 2013 et reconnaît les faits le 2 avril, déclenchant l'ouverture d'une enquête pour fraude fiscale et blanchiment d'argent.