Chine/Etats-Unis : l'OMC publie un rapport d'un groupe spécial sur les mesures compensatoires américaines

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié mercredi le rapport d'un groupe spécial de la mise en conformité au sujet des mesures compensatoires des Etats-Unis visant certains produits en provenance de Chine, donnant en partie raison à la Chine.

Dans ce rapport, le groupe spécial de l'OMC juge que les Etats-Unis n'ont pas pleinement respecté un jugement de 2014 contre leurs droits de douane imposés sur diverses catégories de produits chinois.

Les Etats-Unis n'ont pas non plus correctement utilisé la méthode dite du pays tiers pour évaluer les subventions accordées par la Chine à ses exportations telles que les panneaux solaires, les éoliennes et les tubes métalliques, selon le groupe spécial.

Le groupe spécial recommande que les Etats-Unis rendent leurs mesures conformes à leurs obligations au titre de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC).

Le présent différend concernant la mise en conformité porte sur les allégations formulées par la Chine au sujet des mesures prises par les Etats-Unis.

La Chine a demandé en mai 2016 l'ouverture de consultations avec les Etats-Unis, mais ces consultations n'ont pas permis de régler le différend. En juillet 2016, la Chine a demandé, conformément aux articles concernés de l'OMC, l'établissement du groupe spécial.