Le Parlement européen vote une nouvelle législation sur les drones

Les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont voté mardi, à l'issue d'un débat en plénière, une résolution destinée à faire émerger une nouvelle législation en matière de drones.

Le texte, approuvé à une très large majorité, vise à créer un cadre législatif commun dans l'Union européenne, et de libérer ce marché de ses trop diverses réglementations jusqu'ici spécifiques à chaque Etat membre.

La résolution a été approuvée par 558 voix pour, 71 voix contre et 48 abstentions. Les nouvelles règles n'entreront en vigueur que lorsque les ministres de l'Union européenne auront donné leur approbation définitive.

Le texte repose notamment sur des principes clés édifiés par un texte datant de novembre 2017.

L'eurodéputé belge Ivo Belet a salué cette nouvelle réforme en déclarant: "Avec ces nouvelles règles, nous pouvons enfin mettre un terme à un enchevêtrement de réglementations nationales et offrir une sécurité juridique à un secteur constitué en grande partie de start-up et de PME".

Cette réforme vise à fournir un cadre législatif commun aux drones, et de fait libérer un marché contraint par de trop diverses réglementations, variant selon chaque pays. Le point clé est la modernisation des règles de sécurité aérienne, mais englobe également une réforme des services et des produits.

Cette réforme était prioritaire, car d'après les estimations du Parlement européen, ce secteur représentera dans dix ans 10% du chiffre d'affaires du secteur de l'aviation en Europe, soit 15 milliard d'euros.

La question de la sécurité aérienne est l'objet de multiples nouveautés, comme par exemple l'obligation d'ajout de fonctionnalités spécifiques si le drone excède un certain poids, ou effectue des opérations dans des milieux spécifiques, comme un système d'atterrissage automatisé ou d'évitement de collision.

Selon le drone et le fournisseur, l'utilisateur sera tenu d'effectuer une formation avant de pouvoir le piloter. Toutes ces règles devront être connus au préalable par chaque pilote de drone.