La disparition du Laojiao va demander du temps

( le Quotidien du Peuple en ligne )

18.11.2013 à 16h38

Un détenu sanglote après avoir rencontré sa mère dans une maison de détention du Laojiao à Taiyuan, dans la Province du Shanxi, en mai. La troisième session plénière du 18e Comité Central du PCC a annoncé vendredi la fin prochaine du système du Laojiao. [Deng Yinming / pour le China Daily]

Bien que le Parti Communiste Chinois ait décidé d'abolir la très controversée « rééducation par le travail », une initiative saluée par les professionnels du droit comme une étape majeure dans la protection des droits de l'homme, la fin officielle de ce système pénal vieux d'un demi-siècle ne devrait pas intervenir avant la fin de décembre, selon les experts.

Le système, connu sous le nom Laojiao, a été créé en 1957 lorsque la législature suprême a alors approuvé une proposition présentée par le Conseil des Affaires de l'Etat autorisant les comités Laojiao à détenir les contrevenants mineurs pendant quatre ans sans procès public.

Les personnes détenues dans les camps de travail sont généralement des toxicomanes qui suivent un traitement ou d'autres pour lesquels l'acte répréhensible qu'ils ont commis ne constitue pas un crime.

« Mettre fin officiellement à ce système nécessite également que le Congrès National Populaire déclare la décision de 1957 invalide », a déclaré Jiang Ming'an, professeur de droit à l'Université de Pékin.

« Cela permettra de faire disparaitre le programme dès la fin de décembre, lorsque la législature suprême devrait tenir sa prochaine réunion bimestrielle », a-t-il dit.

Yi Xiangde, chercheur à l'Académie Chinoise des Sciences Sociales, a déclaré que tant les tribunaux que le Gouvernement devraient alors édicter de nouvelles règles sur la façon de traiter les délinquants que le Laojiao prend actuellement en charge.

« Nous aurons besoin d'explications judiciaires sur la façon de punir les délinquants mineurs. Le Ministère de la Justice devra accélérer les programmes correctionnels communautaires pour combler le vide après l'abolition du programme Laojiao », a déclaré M. Yi.

Dans le système actuel, un comité Laojiao se compose de services ministériels comme la police, les départements des affaires civiles et de l'éducation, avec en général le chef de la police à sa tête.

Wang Gongyi, un ancien chercheur principal au Ministère de la Justice, a dit qu'il n'y a aucune procédure rigide en place destinée à réglementer la façon dont le comité doit déterminer les faits criminels et appliquer la peine.

« Priver un citoyen de sa liberté personnelle sans procédure judiciaire n'est pas bon pour la protection des droits de l'homme », a déclaré M. Wang.

Bien que le système ait permis de consolider le pays et d'installer l'ordre social après des décennies de révolution, il fait face à des critiques croissantes.

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