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Belgique : vers la liberté aux parents de choisir le nom de leur enfant

( Xinhua )

12.03.2014 à 09h22

La Commission de la Justice de la Chambre de la Belgique a approuvé mardi le projet de loi portant sur la liberté aux parents de choisir le nom de l'enfant, rapporte la presse locale.

"Le texte offre aux parents la liberté de choisir entre le nom du père, de la mère ou celui des deux parents dans l'ordre qu'ils souhaitent," a-t-on indiqué.

"C'est un pas en avant important", estime la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom.

A ses yeux, ce projet est une priorité politique, au même titre que la réforme de la justice ou l'institution des tribunaux de la famille.

La Belgique est l'un des rares pays européens à ne pas accorder la liberté de choix aux parents, et actuellement, l'enfant porte le nom de son père lorsque la filiation est établie à l'égard du père et de la mère.

Le projet de loi entend remédier à cette situation et suivre également la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, a fait remarquer le quoditien La Libre Belgique.

Pour éviter la confusion, le nom donné à l'aîné détermine le nom de ses frère(s) et soeur(s), un enfant ne peut par ailleurs porter plus de deux noms, ajoute le texte.

Par défaut ou en cas de désaccord, il était prévu que l'enfant porterait le nom du père, et un amendement parlementaire a fait en sorte que, dans ce cas, ce sera le nom du père suivi du nom de la mère qui prévaudra.

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