La Chine envisage d'effectuer des inspections des organisations sociales

Le ministère chinois des Affaires civiles a rédigé des mesures provisoires concernant les organisations sociales, afin d'appuyer l'orientation stratégique et fonctionnelle.

En Chine, les organisations sociales se divisent en quatre sortes; les groupes communautaires, les fondations fiduciaires, les organisations industrielles et les organisations à but non lucratif.

Selon le projet, au moins 3% des organisations sociales enregistrées doivent être contrôlées. Lors de ces inspections, l'accent sera particulièrement placé sur les rapports annuels, la divulgation de renseignements, la gestion et les finances.

Le projet précise qu'il y aura deux types d'inspections : les inspections ordinaires et les spéciales, ces dernières se concentrant sur certains secteurs.

Toutes les dépenses liées aux inspections seront prises en charge, selon le document, par les organes d'enregistrement et d'inspection. Il est souligné qu'aucun frais ne sera demandé aux organisations sociales à cet égard.

Les problèmes mis à jour pendant les inspections seront rendus publics et les peines infligées seront conformes à la loi.

En outre, les résultats des inspections seront utilisées pour les évaluations, les marchés publics en matière de services et les incitatifs fiscaux, selon le ministère.

Les mesures provisoires ont été publiées sur le site officiel du ministère des Affaires civiles (www.mca.gov.cn) pour recueillir des suggestions.

Selon les données du ministère, la Chine comptait environ 675.000 organisations sociales enregistrées au troisième trimestre de 2016.