Chine : un nombre croissant de pollueurs sanctionnés

La Chine a mis la pression dans les six premiers mois de cette année, sanctionnant davantage de pollueurs avec les outils plus puissants mis à sa disposition par la loi révisée sur la protection de l'environnement.

Parmi ces nouveaux outils figurent l'imposition d'amendes quotidiennes, la fermeture d'installations de production, la suspension des activités et le transfert des parties devant les organes judiciaires.

Selon le Ministère de la protection de l'environnement, plus de 300 entreprises ont reçu des amendes quotidiennes pour pollution.

En outre, 1.291 cas ont été transférés à la détention administrative pendant 15 jours, soit une augmentation de 65% en glissement annuel, il a dit.

840 autres cas ont été transférés devant les organes judiciaires pour complément d'enquête.

Selon Tian Weiyong, responsable de la surveillance de l'environnement au ministère, « Les sanctions fortes ont réduit la pollution de manière efficace, et les bureaux de tout le pays continueront à appliquer la loi pour protéger l'environnement dans la seconde moitié de l'année ».

Outre les fortes restrictions sur les entreprises déversant des polluants, les autorités chargées de la protection de l'environnement ont ciblé les projets en cours de construction, procédant à l'examen de leurs études d'impact sur l'environnement et d'autres documents nécessaires, afin de contrôler la pollution à sa source.

D'après le communiqué, à la fin du mois de juillet, les autorités avaient révélé l'existence de 624 000 projets violant les lois et règlements, parmi lesquels plus de 72 000 projets ont reçu l'ordre de fermer ou d'arrêter la construction.

Un rapport d'évaluation de l'Université chinoise de sciences politiques et de droit publié en mars dernier a montré que la loi révisée s'est montrée efficace pour sanctionner les pollueurs et dissuader d'autres entreprises depuis sa mise en œuvre en janvier de l'année dernière, avec une amélioration effective de l'environnement et la satisfaction du public.

« Les autorités chargées de la protection de l'environnement ont progressivement tiré le meilleur parti des outils plus puissants mis à sa disposition par la loi, et aussi donné du mordant à la loi », a de son côté déclaré Wang Canfa, professeur en droit de l'environnement à l'université et un des auteurs principaux du rapport d'évaluation.

Selon M. Wang, qui a suggéré aux autorités d'embaucher davantage d'inspecteurs pour mettre pleinement en œuvre la loi révisée, ce qui pourrait réduire considérablement la pollution, 85% des entreprises qui ont été sanctionnées ont cessé leurs activités polluantes, et dans certaines zones, 95% des entreprises modifié leur comportement.