La Chine étudie l'imposition de taxes sur les polluants

Le gouvernement central chinois a présenté lundi en première lecture un projet de loi relatif à la taxe sur l'environnement à l'organe législatif suprême, effectuant un pas de plus vers l'établissement d'un impôt national sur divers polluants issus des activités commerciales.

Ce projet de loi propose des taux de 350 yuans (52 dollars) à 11.200 yuans par mois sur les différents bruits industriels, face aux niveaux de décibels excessifs. Il fixe également des taux de 1,2 yuan pour une quantité donnée de polluants atmosphériques, de 1,4 yuan pour une quantité donnée de polluants de l'eau, ainsi que des taux compris entre 5 et 1.000 yuans pour chaque tonne de diverses sortes de déchets solides.

Par exemple, les pollueurs devront payer 1,2 yuan pour l'émission de 0,95 kg de dioxyde de soufre et 1,4 yuan pour l'émission de 100 g de pétrole dans l'eau.

Le dioxyde de carbone n'est pas inclus dans la liste, a indiqué le ministre des Finances, Lou Jiwei, en expliquant le projet de loi.

Les taux pourraient être réduits de moitié si les émissions des contribuables sont inférieures à la moitié de la norme nationale.

Au lieu d'imposer des taxes aux pollueurs, la Chine perçoit actuellement des "frais d'émission de polluants", dont les taux sont presque égaux ou inférieurs à ceux prévus par ce projet de loi.

La loi pourrait combler les failles du système actuel, telles que l'application inadéquate et l'ingérence administrative, ce qui contribuera à la restructuration économique en cours de la Chine, selon le Comité des affaires financières et économiques de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).