Côte d'Ivoire : les citoyens vont pouvoir saisir la Cour africaine des droits de l'homme en cas de violations

( Xinhua )

07.05.2013 à 13h20

Le ministre ivoirien de la Justice, Gnénéma Mamadou Coulibaly, a promis lundi à Abidjan que son pays va déposer à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples "la déclaration" qui permettra à tout citoyen ivoirien de la saisir en cas de violations avérées dans son pays.

Le ministre a fait cette promesse lors d'une audience accordée à la présidente de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Justice Sophia A. B. Akuffo.

"Le gouvernement ivoirien va faire tout son possible pour déposer ladite déclaration si possible avant la fin de l'année", a rassuré le Gnénéma Mamadou Coulibaly.

En déposant cette "déclaration" la Côte d'Ivoire deviendra le 7ème pays, et le quatrième en Afrique de l'Ouest, à permette à ses citoyens de "saisir directement" la Cour des violations alléguées des droits de l'homme dans leur pays, "après avoir épuisé les voies de recours internes", selon un communiqué de la Cour transmis à Xinhua.

Sans cette "déclaration", seul l'Etat de Côte d'Ivoire peut porter des affaires et comparaitre devant la Cour pour répondre aux accusations portées contre lui "uniquement" par d'autres États.

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est le seul organe continental judiciaire établi par les États africains membres de l'Union africaine (UA) afin d'assurer la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique.

Elle a été créée en 1998 et a officiellement démarré ses activités en novembre 2006 à son siège à Arusha, en République- Unie de Tanzanie.

Le protocole portant création de la Cour africaine a été ratifié par 26 Etats sur 54 membres de l'UA.

En plus de la ratification du Protocole, les États doivent faire une "déclaration" pour permettre aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour.

Seuls six des 26 États parties au protocole, le Burkina Faso, le Ghana, le Malawi, le Mali, le Rwanda et la Tanzanie, ont déjà fait "la déclaration" reconnaissant la compétence de la Cour pour recevoir les affaires introduites par des individus et des organisations non gouvernementales (ONG).

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