L'Afrique du Sud révoque officiellement son intention de se retirer de la CPI

Le gouvernement sud-africain est officiellement revenu sur son intention de se retirer de la Cour Pénale Internationale (CPI).

La décision de révoquer ce retrait a été prise par le gouvernement mardi et une lettre à cet effet a été envoyée aux Nations Unies, a annoncé le conseiller juridique en chef du gouvernement Ayesha Johaar au Cap.

La ministre des Relations Internationales, Maite Nkoana-Mashabane, et le ministre de la Justice, Michael Masutha, devaient être auditionnés par le Comité parlementaire sur les relations internationales mercredi pour expliquer la décision du gouvernement, mais ils étaient tous deux absents, suscitant la consternation des députés de l'opposition.

Le gouvernement est revenu sur son intention de se retirer de la CPI suite au jugement rendu par la Haute Cour de Pretoria le 22 février selon laquelle l'avis de retrait de la CPI donné par le gouvernement, sans approbation préalable du parlement, "était anticonstitutionnel et nul".

Le gouvernement avait fait savoir le 2 mars qu'il se remettait au jugement.

En octobre dernier, le gouvernement sud-africain avait annoncé avoir lancé le processus de retrait de la CPI. Un avis écrit avait alors été remis à Ban Ki-moonau, qui était secrétaire général de l'ONU.

Le retrait aurait dû prendre effet un an après réception de la notification par le secrétaire général de l'ONU, d'après un avis publié par le gouvernement.

L'Afrique du Sud est gênée par le Traité de Rome qui a créé la CPI, a expliqué l'avis. Le Traité de Rome oblige l'Afrique du Sud à arrêter les individus qui peuvent jouir d'une immunité diplomatique mais qui sont pourtant recherchés par la CPI.

Exemple: l'Afrique du Sud a refusé d'arrêter le président soudanais Omar el-Bechir, qui est recherché par la CPI pour crimes contre l'humanité, alors que ce dernier participait au 25ème Sommet de l'Union Africaine à Johannesburg en juin 2015.

Le gouvernement sud-africain a expliqué qu'en plus de respecter ses obligations liées à la CPI, le pays a des obligations envers l'UA. D'après les règles de l'organisation africaine, aucun Etat membre ne peut arrêter un chef d'Etat de pays africain en exercice.

Le gouvernement sud-africain a ajouté que l'application du Traité de Rome contredit les clauses de la loi sud-africaine sur les privilèges et immunités diplomatiques.