Un projet d'amendement ouvre un nouveau front entre les partis politiques kenyans

Le parti Jubilé, au pouvoir, et la Super-alliance nationale d'opposition (NASA), s'opposent une nouvelle fois sur le projet du premier d'amender la loi électorale et la législation sur la Cour suprême, afin de rendre difficile pour les juges d'annuler des élections.

Le parti du Jubilé projette ainsi de mettre sous contrôle la Cour suprême et le pouvoir judiciaire en général après l'annulation des résultats du scrutin présidentiel le 1er septembre.

Les députés du parti au pouvoir, soutenant le président Uhuru Kenyatta dans le cadre de l'élection présidentielle, estiment que la Cour suprême a volé la victoire à leur candidat, et ils souhaitent s'assurer qu'une telle situation ne puisse pas se reproduire après le scrutin du 26 octobre.

En conséquence, les députés travaillent à une série d'amendements qu'ils doivent présenter au Parlement mardi pour modifier la législation électorale et rendre plus difficile pour la Cour suprême d'annuler le résultat de la présidentielle.

"Nous allons amender toutes les sections de la loi qui empêchent les Kenyans d'élire leurs dirigeants", a déclaré dimanche le chef de file du Jubilé au Sénat, Kipchumba Murkomen.

"Une fois ces amendements adoptés, les juges de Cour suprême seront neutralisés, ils n'auront pas d'autre choix que de les suivre".

Les lois que ce parti veut amender sont la Loi sur la Cour suprême et la Loi électorale, laquelle avait déjà été modifiée quelques mois avant les élections du 8 août.

Le parti du Jubilé détient la majorité des sièges au Sénat comme à l'Assemblée nationale. Au sein de cette dernière institution, le Jubilé et ses partis affiliés réunissent 193 députés, contre 138 pour le parti NASA de Raila Odinga, tandis que dans la chambre haute, le parti au pouvoir compte 38 sénateurs et l'opposition, 28.

Par conséquent, le Jubilé a les chiffres requis pour amender toutes les lois selon son bon vouloir, et ses dirigeants sont prêts à user de cette majorité pour éliminer les obstacles perçus entre M. Kenyatta et le pouvoir.

M. Kenyatta a qualifié de "coup d'État judiciaire" la décision de la Cour suprême d'annuler sa victoire électorale, et il a à une occasion promis de "régler" cette institution, ouvrant la voie à l'intervention des députés de son parti.

Le Jubilé attaque le pouvoir judiciaire sur plusieurs fronts car des membres de ce parti ont aussi entrepris des procédures contre la greffe de la Cour suprême, qu'ils accusent d'avoir mal guidé les juges pour les pousser à annuler les élections.

Trois autres procédures ont également été entamées par des représentants du Jubilé auprès de la Commission des services judiciaires, contre le juge en chef de la Cour suprême et deux de ses collègues qui ont voté l'annulation du scrutin.

La semaine dernière, le juge en chef David Maraga s'est dit prêt à tout supporter pour protéger la Constitution, dénonçant les attaques contre la justice.

La NASA de M. Odinga a fait vœu de s'opposer à tout changement de loi portant sur les élections ou sur la Cour suprême avant le scrutin du 26 octobre, soulignant qu'il n'y aura pas d'élections si ces amendements unilatéraux sont adoptés.

"S'ils changent la loi électorale, nous ne participerons pas aux élections. On ne peut pas organiser d'élections dans un tel environnement", a déclaré John Mbadi, député favorable à M. Odinga.

Les opinions des experts en droit sur l'initiative du Jubilé sont divisées selon leur allégeance politique, car ces lois sont perçues comme défavorables à toute possibilité de victoire de M. Kenyatta dans les élections.

"La plupart des amendements à la Loi sur la Cour suprême et à la loi électorale proposés par le Jubilé sont manifestement anticonstitutionnelles. La Cour suprême les annulera. On ne change pas les lois juste parce que ça vous arrange", a estimé Makau Mutua, juriste spécialisé dans les questions constitutionnelles. (Thomas)

Par Bedah Mengo