Côte d'Ivoire : bras de fer autour de la Commission en charge des élections

En prélude aux élections sénatoriales du 24 mars prochain, une plateforme de l'opposition politique et la société civile réclament une réforme de la Commission en charge de l'organisation des élections en Côte d'Ivoire, ce que rejette recemment le gouvernement ivoirien.

La neutralité de la Commission en question

Fin juillet dernier, la Plateforme de la société civile pour l'organisation des élections en Côte d'Ivoire (POECI) a recommandé une réforme de la Commission électorale indépendante (CEI) visant à rendre l'institution "plus indépendante vis-à-vis du pouvoir".

Selon la POECI, l'opposition politique s'estime lésée par les décisions prises à cause de l'insuffisance de la représentation au sein de la CEI où les partis au pouvoir y sont en grand nombre en raison des membres de l'administration qui procèdent également du pouvoir en place.

La CEI actuelle comprend quatre représentants des institutions de la République et du gouvernement, trois représentants de la société civile dont deux issus des confessions religieuses et un des organisations non gouvernementales et non confessionnelles, quatre représentants de la coalition de partis au pouvoir, quatre représentants de groupements politiques de l'opposition, un avocat et un magistrat.

Pour la Plateforme, la réforme devrait mettre fin au vote des représentants de l'administrative publique et permettre aux représentants de la société civile d'être les véritables arbitres en cas de désaccord entre les partis politiques.

Pour une quinzaine de partis politiques réunis au sein de la Plateforme de l'opposition, sous la houlette du Front populaire ivoirien (FPI, de Laurent Gbagbo) dirigé par Pascal Affi N'guessan, la réforme doit se faire conformément à un arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, rendu en novembre 2016.

A la suite de la Plateforme de l'opposition, deux autres réseaux de la société civile plaident, sur la base des recommandations de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, pour une CEI "inclusive et transparente".

Lors d'une conférence de presse, fin janvier, leurs porte-paroles, Sindou Bamba et Fernand Gauze, ont fait des propositions présentées comme un moyen de renforcer "l'indépendance de la CEI tant vis-à-vis du gouvernement que des groupements et partis politiques".

Ce texte consacre aussi un rôle plus accru de la société civile mais exclut les chefs religieux et traditionnels. Le retrait des religieux est justifié par le caractère laïc de la République et le retrait des chefs traditionnels s'explique par le fait qu'au regard de la Constitution de novembre 2016, ils sont devenus des auxiliaires de l'administration, ont expliqué les conférenciers.

Le non catégorique du gouvernement

Pour le gouvernement ivoirien, la question de "la réforme de la composition actuelle de la CEI ne se justifie guère".

"En l'absence d'un modèle de mécanisme électoral idéal en la matière et d'autant que le mandat des membres de cette CEI, régulièrement constituée, est en cours", soutient-il dans une déclaration lundi.

Le gouvernement affirme que la composition de la CEI obéit à des articles de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, de la Charte africaine sur la démocratie et la bonne gouvernance, du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du Pacte international sur les droits civils et politiques. Il soutient également que la composition de la CEI a connu "une progression qualitative grâce au dialogue politique, avec l'appui et l'arbitrage de partenaires techniques internationaux" dans un "processus participatif" impliquant les acteurs de la vie politique ivoirienne.

Des élections sénatoriales sont prévues le 24 mars en Côte d'Ivoire en attendant les municipales et régionales, courant cette année, avant les présidentielles en 2020.

La campagne électorale pour les sénatoriales, les premières dans le pays, s'ouvre le 19 mars avec 33 listes pour le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP, coalition au pouvoir) et une dizaine de listes indépendantes.

Mardi, le Front populaire ivoirien (FPI) a appelé le gouvernement à suspendre le scrutin parce qu'il est organisé par la CEI et sur la base d'une ordonnance qui viole la Constitution ivoirienne.

"Un passage en force par le gouvernement serait porteur de tensions sociales et de violences", a prévenu le président du FPI, Pascal Affi N'guessan.