Bénin : trois propositions de loi en étude au Parlement en vue des élections législatives inclusives

Les députés béninois examineront, jeudi prochain, au palais des gouverneurs de Porto-Novo, trois propositions de loi, dont deux rendront plus souples les lois électorales et la troisième portant sur la révision de l'article 80 de la Constitution, pour proroger le mandat de l'actuel Parlement de 45 jours, dans le but de parvenir à des élections législatives inclusives en 2019, a-t-on appris mardi auprès d'une source parlementaire.

Selon cette même source, ces propositions de loi ont été adoptées par consensus au sein du comité paritaire parlementaire dans la perspective des prochaines élections législatives de manière inclusive, libre et transparente.

Il s'agit, explique la même source, de la proposition de loi dérogatoire, modificative et complétive de la loi portant charte des partis politiques ; de la proposition de loi modificative et complétive de la loi portant Code électoral, ainsi que de la proposition de révision de l'article 80 de la Constitution du pays.

Ces propositions de loi, selon la même source, rendront plus souples les lois électorales, notamment la charte des partis politiques et le code électoral en vue des élections inclusives.

Les dispositions de la proposition de loi modificative et complétive de la loi portant Code électoral, font obligation à la Commission électorale nationale autonome (CENA), de disposer de cinq jours pour procéder à un nouvel enregistrement des listes de candidatures des partis pour les élections législatives de 2019.

En ce qui concerne la proposition de révision de l'article 80 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, elle permettra de proroger le mandat des députés de la 7e législature en cours de 45 jours.

"Lorsque le renouvellement à bonne date de l'Assemblée nationale est compromis par des menaces graves à la paix sociale, le Parlement peut proroger le mandat en cours d'un délai qui ne peut excéder 45 jours par un vote aux cinq sixièmes des députés composant l'Assemblée nationale", stipule l'article 80 alinéas 2 de la loi fondamentale béninoise.

Une crise s'est installée depuis quelques semaines au Bénin, est liée au fait que des partis de l'opposition ne se sont pas conformés aux dispositions de la nouvelle charte des partis et au rejet par la Commission électorale nationale autonome (CENA) des dossiers de candidatures de l'Union Sociale libérale (USL), du Parti pour le Renouveau démocratique (PRD), du Moele -Bénin et de l' Union pour le Développement d'un Bénin Nouveau (UDBN) pour des irrégularité, ont fait remarquer des observateurs locaux.

Au lendemain du rejet des dossiers de candidatures de ces partis, le président béninois Patrice Talon a affirmé sa volonté d'organiser des élections législatives inclusives.

A cet effet, il a chargé le président de l'Assemblée nationale de la mission de réunir le bureau de l'institution parlementaire, de contacter les formations politiques afin d'essayer de dégager avec elles des solutions qui permettraient d'organiser des élections législatives inclusives.

Environ 5 millions d'électeurs béninois répartis dans 7 964 centres de votes dont 55 centres à l'étranger, seront prochainement appelés aux urnes pour élire les 83 députés de la huitième législature du pays, depuis l'avènement du renouveau démocratique de février 1990, selon une source locale.