La Chine va renforcer les droits de propriété des agriculteurs

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

20.10.2014 08h27

La Chine va mettre en œuvre, à titre expérimental, un ensemble de réformes visant à donner aux agriculteurs plus de droits de propriété pour leur permettre de profiter d’un plus grand nombre d'avantages qu’offre le mouvement d'urbanisation du pays.

Ainsi, dans un entretien accordé samedi à Xinhua, le vice-ministre de l'Agriculture Chen Xiaohua a déclaré que le plan pilote, récemment approuvé par les autorités centrales, va explorer des formes diversifiées de la propriété collective des terres rurales, afin de mieux protéger les intérêts des agriculteurs.

En Chine, les terrains urbains sont propriété de l'Etat, et l'espace rural est quant à lui normalement propriété collective. Mais si les réformes progressives mises en œuvre depuis les années 1980 ont vu l'échange de terrains urbains évoluer dans un marché de l'immobilier dynamique, les terres des zones rurales n’ont elles guère connu de changements, les agriculteurs ayant généralement le droit d'utiliser les terres, mais ne pouvant pas directement les vendre, les acheter ou les hypothéquer.

Ce scénario a mis les agriculteurs chinois dans une position vulnérable, et une réunion clé concernant une réforme qui a eu lieu l'an dernier s'est engagée à modifier progressivement cette situation.

D’après un document publié après la troisième session plénière du 18e Comité central du Parti Communiste Chinois qui a eu lieu en novembre dernier, tout en mettant en œuvre des politiques plus strictes pour protéger les terres arables, la Chine va octroyer aux agriculteurs des droits de possession, d'utilisation, de mise en valeur et de transfert de leurs terres sous contrat, ainsi que le droit d'utiliser la propriété de la terre comme nantissement ou garantie.

En tant que suivi du document, la dernière politique a précisé les procédures visant à permettre aux agriculteurs de transformer leurs droits collectifs dans un système d'actionnariat.

M. Chen a précisé que la clé consiste à accélérer l'enregistrement et la confirmation des droits fonciers. La Chine a lancé un programme d'enregistrement pilote en 2008, et son ambition est désormais de déployer le système à l'échelle nationale en 2015.

Il a ajouté que, dans le même temps, la Chine va activement accorder aux agriculteurs le droit de posséder et de bénéficier de leurs terres sous contrat, leur permettre de renoncer ou d’hériter des droits d'utilisation des terres dans certaines conditions, et qu’elle procédera avec précaution à des expériences sur la location et l'hypothèque des droits.

En tenant compte des conditions différentes en Chine de l’Est, du Centre et de l'Ouest, les autorités devront sélectionner plusieurs comtés pour appliquer ces réformes et elles ont pour objectif d’achever les travaux d'ici la fin de 2017.