Coopération judiciaire plus étroite entre la partie continentale et Taiwan

01.07.2015 08h30

Les tribunaux de Taiwan et de la partie continentale de la Chine ont coopéré sur 10.678 affaires en 2014 dans le cadre d'un accord d'entraide judiciaire, a annoncé mardi la Cour populaire suprême (CPS).

Des tribunaux de part et d'autre du détroit de Taiwan ont demandé des documents juridiques à l'autre rive et se sont entraidés dans les enquêtes sur les suspects, la collecte de preuves et le transfert d'éléments liés aux crimes, a indiqué la CPS.

Les tribunaux de la partie continentale ont délivré 7.089 documents juridiques à Taiwan l'an dernier et ont demandé 3.190 documents à l'île.

Une nouvelle interprétation judiciaire qui entrera en vigueur mercredi réglementera la reconnaissance par les tribunaux de la partie continentale des verdicts rendus à Taiwan dans les affaires civiles. Cette interprétation précise la gamme des affaires civiles concernées par cette reconnaissance et indique clairement que les verdicts rendus par les tribunaux de Taiwan, une fois reconnus par ceux de la partie continentale, ont les mêmes effets dans la partie continentale que s'ils étaient rendus par des tribunaux de la partie continentale.

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