Chine : projet d'amendement à la loi "Un couple, deux enfants"

Les législateurs chinois étudient un amendement à la loi sur la planification familiale destinée à permettre à tous les couples chinois d'avoir deux enfants, face au manque de main-d'oeuvre et au vieillissement de la population nationale.

"L'Etat recommande qu'un couple puisse avoir deux enfants", selon un projet d'amendement soumis à examen, lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois), qui s'est ouverte lundi.

Le projet d'amendement a été lancé après que le Comité central du Parti communiste chinois (PCC) a donné en octobre le feu vert à la politique universelle d'"un couple, deux enfants", qui remplace la politique de l'enfant unique, pratiquée depuis des décennies.

Li Bin, chef de la Commission nationale de la Santé et de la Planification familiale (CNSPF), a expliqué que la décision du PCC a été prise pour s'adapter au vieillissement en cours de la population chinoise.

Afin de mettre en place cette décision, la législation du pays doit modifier la loi relative à la planification familiale qui a pris effet en 2002.

Par exemple, dans le cadre de la loi en ce moment encore en vigueur, les citoyens qui se marient tard et différent la naissance de leur enfant bénéficient de plus de congés payés de mariage et de maternité. Et les couples qui sont volontaires pour avoir un enfant unique touchent une aide. Ces articles ont été éliminés dans l'amendement à la nouvelle loi, qui pourrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

L'amendement n'affectera pas les bénéfices dont ont profité les familles qui ont obéi la loi actuelle, les parents qui n'ont qu'un seul enfant ainsi que les parents dont leur enfant unique est handicapé ou décédé.

Les établissements médicaux pourront déployer des technologies d'assistance à la reproduction, après en avoir été autorisés sur la base de leur personnel, leurs installations et leur gestion éthique, selon le projet d'amendement.

La politique de la planification familiale a été introduite dans les années 1970 en Chine, en vue de freiner le boom de la population.

Depuis son application, la politique a conduit à une réduction de quelque 400 millions de personnes en Chine. Toutefois, elle a été critiquée pour avoir causé un nombre important de problèmes sociaux, à savoir en grande partie la diminution de la main-d'oeuvre et le vieillissement de la population.

En 2013, la Chine a assoupli ses règles de l'enfant unique, en permettant aux couples, dont le mari ou la femme est l'enfant unique, d'avoir leur deuxième enfant.

Le nouveau changement de politique doit signifier plus de 30 millions de Chinois sur le marché de la main-d'oeuvre, d'ici 2050, et une baisse de deux points de pourcentage de la population des personnes âgées dans le pays, a estimé Wang Peian, vice-chef de la CNSPF, lors d'une conférence de presse tenue en novembre.

L'adoption de la politique de deux enfants devra faire progresser également le taux de la croissance économique nationale de 0,5 point de pourcentage, selon lui.